15ème législature

Question N° 16120
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Zone franche installation médecins

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 562

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan fait des zones franches. La ville du Mans bénéficie d'un dispositif de ce type. Le quartier des Sablons fait ainsi l'objet de la détermination d'une zones franche urbaine dans une liste fixée par décret en Conseil d'État. Les médecins installés dans une telle zone peuvent bénéficier pour l'embauche d'un salarié dans un cabinet installé en ZFU de l'exonération d'une partie des cotisations sociales pendant 12 mois. Dans le même ordre d'idées, les médecins remplaçant ou collaborateurs en ZFU peuvent bénéficier à partir du 1er janvier 2015 et avant le 31 décembre 2020 d'une exonération totale d'imposition pendant 5 ans et d'une exonération partielle les 3 années suivantes. Elle lui demande si une première évaluation de ces dispositifs favorables à l'installation de médecins de ville a été réalisée et si une consolidation de ceux-ci est envisagée pour assurer une visibilité aux praticiens concernés et à ceux qui pourraient l'être.

Texte de la réponse