Texte de la question
M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Derrière le trafic de drogue et celui des armes, le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales. Les forces de l'ordre et les structures d'accueil de ces animaux ont indiqué que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate (questions de bien-être animal, de santé publique). Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif. L'accueil à court et long terme sont un vrai défi. Actuellement la création d'une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic est indispensable. Ce projet, en cours d'élaboration depuis un certain nombre d'années, n'a toujours pas vu le jour. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le sujet pour permettre une meilleure prise en charge de ces animaux.
Texte de la réponse
La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de spécimens de faune sauvage, les ports et aéroports français se dotent progressivement des moyens nécessaires à l'isolement des animaux à statut sanitaire incertain trouvés dans les aéroports ou moyens de transport internationaux. La création d'une station animalière agréée pour l'accueil de toutes les espèces animales (équidés, animaux de rente, animaux de compagnie, animaux destinés à la recherche, animaux de la faune sauvage) est en cours de finalisation à l'aéroport de Roissy–Charles-de-Gaulle, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des douanes. Un arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les moyens nécessaires à l'isolement temporaire des animaux saisis, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Ces locaux ont pour vocation d'accueillir temporairement les animaux saisis en zone fret ou voyageurs, le temps de décider de leur devenir (notamment leur placement ou leur réexpédition vers leur pays d'origine). Lorsqu'il est décidé de placer l'animal saisi sur le territoire national, les agents de contrôle disposent d'une liste européenne d'établissements permettant un placement définitif et adéquat où les animaux pourront, si nécessaire, réaliser une période de quarantaine, tant pour des raisons sanitaires que de santé publique.