Texte de la question
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation d'un jeune de sa circonscription confronté à une situation insatisfaisante. En effet, il a mis en place de nombreuses initiatives pour trouver un emploi, en vain. Il a fini par reprendre des études pour devenir diététicien, formation pour laquelle on trouve encore des débouchés professionnels. Il s'est vu alors préciser qu'il n'aurait droit ni à des allocations, ni au RSA, ni à la prise en charge de ses études. Il doit pourtant faire face à 350 euros de frais de scolarité par mois! Il s'est également déclaré en couple et a dû ainsi renoncer aux APL. Simple colocataire, il aurait été éligible aux APL. On est face à une impasse dans laquelle un chômeur essayant de retrouver un emploi en se formant ne trouve aucune aide, aucun soutien. Il convient probablement de réexaminer la situation des chômeurs qui cherchent à retrouver un emploi en reprenant des études universitaires. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion à ce sujet.
Texte de la réponse
Les formations professionnelles accessibles aux demandeurs d'emploi et financées par des fonds publics sont les suivantes : - en premier lieu, les formations achetées par les régions, qui sont compétentes de par la loi en matière de formation professionnelle des chercheurs d'emploi et disposent de la plus grande partie des budgets dédiés, dont les budgets liés au plan d'investissement dans les compétences (PIC) ; - en deuxième lieu, les formations achetées par Pôle emploi sur marché (après accord du conseil régional) ou financées (par des aides individuelles) par Pôle emploi, sur les budgets dont il dispose ; - en troisième lieu, les formations collectives achetées par les opérateurs de compétences (OPCO), et notamment la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC), qui mobilisent des fonds du PIC. Enfin, chaque demandeur d'emploi peut accéder lui-même à une formation en mobilisant son compte CPF. Dans le cas où Pôle emploi est sollicité pour une formation à financer en aide individuelle à la formation (AIF), car elle n'est pas déjà conventionnée dans un marché d'achat de formation collective, le directeur d'agence décide de son éventuel octroi, après instruction de la demande compte tenu des orientations stratégiques, de la situation personnelle du demandeur d'emploi, de la cohérence de sa demande avec son projet professionnel et de la disponibilité budgétaire. Toute AIF est mobilisée de façon subsidiaire aux formations collectives et régie par une délibération du conseil d'administration de Pôle emploi de 2015. L'attribution d'une AIF n'est pas de droit, y compris lorsque le demandeur d'emploi est indemnisé. Des travaux sont en cours pour améliorer les informations diffusées sur le site internet pole-emploi.fr, en particulier au vu des évolutions introduites par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est à noter que sur le site www.pole-emploi.fr/trouvermaformation, un simulateur de financement est en ligne depuis mi-2018 pour aider les demandeurs d'emploi à anticiper leurs capacités budgétaires à financer, ou faire financer/cofinancer une formation lorsqu'elle n'est pas déjà conventionnée par la région, Pôle emploi ou un OPCO. Pôle emploi peut financer des formations d'un an ou plus, bien que ses missions d'accès/retour rapide à l'emploi et son périmètre d'intervention sur la formation, coordonné par la région (qui en a la compétence), le positionne plutôt sur des formations de courte ou moyenne durée. Certains conseils régionaux financent par ailleurs des « chèques formation » pour contribuer au financement d'achats de places individuelles de formations certifiantes.