15ème législature

Question N° 16240
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Titre > Coût de la sécurité des anciens président de

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 785
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8981
Date de signalement: 16/07/2019
Date de renouvellement: 07/05/2019

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la sécurité des anciens présidents de la République. Elle lui demande de lui faire connaître le coût global annuel des personnels chargés d'assurer la sécurité rapprochée des anciens présidents de la République ainsi que celle de leurs locaux (bureaux, résidences, logements) en distinguant la situation particulière de chacun.

Texte de la réponse

Le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège « ès qualité » quatre anciens Présidents de la République. Ces mesures de protection ont toutes été accordées sur décision du ministre de l'intérieur en vertu d'une pratique qui prévoit la protection, sans limitation de durée, des anciens Présidents de la République comme des anciens Premiers ministres et ministres de l'intérieur, compte tenu des responsabilités qu'ils ont assumées. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 prévoit que la gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République est assuré par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs, qui sont pris en charge par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient. En 2018, le coût de la protection des anciens Présidents de la République s'élève à 3 821 165 € pour ce qui relève du périmètre des dépenses prises en charge par le ministère de l'intérieur, intégrant la masse salariale (inclus CAS et pensions), les heures supplémentaires, les frais de mission (déplacement, hébergement et restauration) et les véhicules (achat, entretien, réparation, carburant et péage).