Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le montant de la dotation des anciens présidents de la République. L'article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 dispose qu' « il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire ». Elle lui demande de lui indiquer quel est le montant exact de cette dotation pour l'année 2018 et si elle est assujettie à l'impôt.