15ème législature

Question N° 16258
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > immigration

Titre > Urgence de la situation des jeunes majeurs vu

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 805

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes migrants majeurs dans le Loiret et dans de nombreux territoires de la métropole. En effet à partir de 18 ans, les jeunes qui bénéficiaient auparavant de la prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département, peuvent être livrés à eux-mêmes. L'État devient, une fois passé le seuil de la majorité, garant de ces jeunes. Or au début du mois de janvier 2019 à Orléans, en l'absence de réponse des services de l'État sur la prise en charge, le service de l'aide sociale à l'enfance du Loiret a signifié par courrier à 80 jeunes la fin du financement de leur chambre d'hôtel. Ce courrier a donc privé des jeunes d'hébergement, les rendant tributaires de l'hébergement d'urgence, le 115. Cet exemple n'est pas un cas isolé et ces situations se reproduisent régulièrement dans de nombreux départements. L'hébergement est pourtant la clé pour la scolarisation des jeunes et, in fine, leur bonne intégration dans la société. Une initiative parlementaire a été prise par l'adoption le 11 juillet 2018 d'une proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, sans que cette proposition de loi ne soit encore mise à l'ordre du jour en séance publique. Cette proposition prévoit notamment la possibilité de prolonger la prise en charge jusqu'à 25 ans et de bénéficier d'un accès prioritaire au logement social ou d'une place en résidence universitaire. Elle souhaiterait savoir quelle serait l'articulation entre ce texte et le plan pauvreté, afin de résoudre cette problématique de rupture de prise en charge des jeunes vulnérables à 18 ans, pour leur garantir la stabilité nécessaire à leur bonne intégration.

Texte de la réponse

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