15ème législature

Question N° 16365
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Création d'un registre en ligne des ostéopath

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 813

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de créer un registre en ligne des ostéopathes au plan national. En effet, les patients sont confrontés à un manque de lisibilité entre les différents praticiens que sont les médecins ostéopathes, les kinésithérapeutes ostéopathes et les ostéopathes non professionnels de santé. À ce jour, l'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de chaque Agence régionale de santé (ARS). Cependant, les listes départementales ne sont pas accessibles aux patients. La création de ce registre national avec inscription obligatoire pour tous les praticiens, toutes formes d'accès au titre confondues, en y annexant la liste des justificatifs du praticien, permettrait d'apporter des éclairages sur les qualifications de chacun, la situation actuelle étant source de confusion pour les patients. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réfléchir à une telle mesure.

Texte de la réponse