Réponse publiée le 27 août 2019

Le Gouvernement a pris ces derniers mois des engagements importants afin de limiter les risques sanitaires liés aux activités agricoles. Après la tenue des États généraux de l'alimentation en 2017, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi « EGALIM », a été promulguée le 1er novembre 2018. L'un de ses principaux objectifs est de limiter les risques environnementaux et sanitaires liés aux pratiques agricoles, en réduisant notamment l'exposition des populations aux pesticides. C'est la raison pour laquelle la loi « EGALIM » précise explicitement que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est subordonnée à des mesures de protection des personnes situées à proximité des zones agricoles. Afin de mettre ce principe en application, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, ainsi que le ministère des solidarités de la santé, ont été impliqués ces dernières semaines dans la rédaction de textes réglementaires relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Ces textes, qui entreront en vigueur en 2020, conduiront les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à s'engager, dans le cadre de chartes élaborées en concertation avec les riverains des zones agricoles, à prendre les mesures nécessaires pour limiter l'exposition des populations aux pesticides. En parallèle, le Gouvernement a également lancé en 2019 le plan Ecophyto II+, co-piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités de la santé, ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dont l'objectif est de favoriser la réduction de 50% des pesticides d'ici à 2025. Au cœur de ce plan, le soutien et le développement du réseau « DEPHY » (Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires) est un élément essentiel devant contribuer à la transition des pratiques agricoles en France en rendant les exploitations moins dépendantes aux produits phytosanitaires. Un autre aspect innovant de ce plan, inédit en Europe, est de contribuer à l'effort de recherche en consacrant une part de son budget au financement de projets scientifiques allant dans le sens de l'innovation agricole au service de la protection de l'environnement et de la santé humaine. En parallèle, d'autres projets sur financements publics signalent la mobilisation actuelle du Gouvernement pour mieux connaître les effets potentiels des pesticides et ce, afin d'agir effacement pour la protection de la santé des populations agricoles et non agricoles. L'étude « Geocap », conduite actuellement par l'institut national de la santé et de la recherche médicale, en constitue l'un des exemples. Il convient également de rappeler que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2018 afin que soit évaluée la dangerosité du glyphosate. Au mois de juillet 2019, l'Anses a remis un avis relatif à un cahier des charges d'une étude sur le potentiel caractère cancérigène de cette substance. L'Agence a ensuite lancé un appel à candidature à l'attention des équipes de recherche publique, nationales et internationales pour réaliser cette étude qui fait écho au Plan de sortie du glyphosate lancé officiellement par le Gouvernement en 2019.