15ème législature

Question N° 1638
de M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > outre-mer

Titre > Accès aux produits en ligne depuis la Guadelo

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4676
Réponse publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8489
Date de changement d'attribution: 01/05/2018
Date de signalement: 06/03/2018

Texte de la question

M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés d'achat de produits en ligne (livres, musique, jeux vidéo, etc.) depuis la Guadeloupe et plus généralement depuis les territoires ultramarins. Si les freins s'expliquent, entre autres, par des motifs de titularité des droits, de complications techniques, de charges fiscales, de coût de distribution ou encore de stratégies commerciales particulières, il n'en reste pas moins qu'ils peuvent être ressentis comme une discrimination par rapport aux résidents hexagonaux et sont très pénalisants pour nos compatriotes ultramarins. Il lui demande quand ces obstacles pourront être levés et une diffusion complète assurée.

Texte de la réponse

Les technologies numériques offrent a priori des facilités pour la mise à disposition des produits en ligne auprès du plus grand nombre et la diffusion la plus large est évidemment de l'intérêt des éditeurs et des auteurs en matière de biens culturels. Une telle évolution est de nature à résoudre les difficultés soulignées à juste titre pour les compatriotes ultramarins. Cependant, la mise en place de processus efficaces pour commercialiser des biens culturels en dehors du territoire métropolitain demande du temps et des moyens aux éditeurs, distributeurs et revendeurs qui, pour certains, doivent encore travailler au perfectionnement de leurs processus d'édition et de distribution. Ainsi, si la musique enregistrée ne paraît pas rencontrer de difficultés de diffusion numérique dans les territoires ultramarins, il n'en est pas de même pour le jeu vidéo ou le livre numérique, qui peuvent se heurter à des difficultés d'ordre technique ou fiscal. L'exemple du livre numérique peut être pris pour illustrer le type de difficultés que peuvent rencontrer les acteurs économiques dans la mise en place d'une distribution satisfaisante de leurs produits ou services dans ces territoires. En 2015, le Bureau international de l'édition française a lancé une étude visant à identifier les freins (juridiques, techniques, commerciaux) que peuvent rencontrer les acteurs de la chaîne du livre en matière de distribution de livres numériques dans les départements et régions d'outre-mer et à l'international, sur la base d'auditions menées auprès d'éditeurs, de distributeurs, de plateformes de ventes de livres numériques et de librairies, étrangers et ultramarins. Cette enquête avait mis en lumière des difficultés d'ordre technique concernant les plateformes de revente, notamment s'agissant des dispositifs de géolocalisation mis en place pour appliquer le bon taux de TVA en fonction de la domiciliation du client. Quand les détaillants ne peuvent pas s'assurer que la vente intervient bien sur le territoire français, ce qui est malheureusement parfois le cas dans certains territoires ultramarins parfois assimilés par la plateforme au continent avoisinant, ils peuvent être conduits à refuser la vente, puisque certains d'entre eux ne commercialisent pas l'ensemble de leurs produits culturels en dehors du territoire national, pour des raisons davantage liées, pour le secteur du livre, à des questions techniques ou fiscales qu'à une problématique de titularité des droits. La ministre de la culture partage naturellement la préoccupation exprimée par le parlementaire. Dans un premier temps, l'administration s'attachera à l'établissement d'un état des lieux de la disponibilité du livre numérique en outre-mer, afin de préciser quels territoires sont concernés, et de déterminer les causes des difficultés rencontrées. Une consultation publique des administrés, ainsi qu'une enquête menée par les correspondants ultramarins du ministère, sont prévues en 2018. Les suites à donner à ce travail dépendront des résultats de cette étude.