Réponse publiée le 3 mars 2020

Le site internet Télépoints mis en service le 1er juillet 2007 a pour objet d'informer les conducteurs du nombre de points disponibles sur le solde affecté à leur permis de conduire. Ce solde est actualisé quotidiennement à partir des informations présentes dans le dossier informatique du conducteur au sein de la base nationale des permis de conduire alimentée par l'application Système national des permis de conduire. Son calcul est effectué à partir des infractions donnant lieu à retrait de points enregistrées dans le dossier de chaque conducteur mais aussi des réattributions de points intervenues en l'absence de toute nouvelle infraction dans un délai fixé à l'article L. 223-6 du code de la route. Afin de garantir la consultation de cette information par le seul titulaire du permis de conduire conformément aux dispositions du code de la route, un code confidentiel est attribué à chaque conducteur qui en formule la demande, et ce depuis la mise en service du site Télépoints. Ce code est ainsi apposé sur le relevé intégral des informations mentionnées dans le dossier du titulaire du permis de conduire au titre de l'article L. 225-1 du code de la route. Il figure en outre sur un nombre important de courriers relatifs au permis à points et notamment ceux adressés aux conducteurs en période probatoire qui ont commis une infraction ayant entraîné le retrait d'au moins 3 points et doivent pour ce motif se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De même, le code d'accès au site Télépoints figure sur la lettre référencée 48 M adressée au conducteur dont le solde de points est égal ou inférieur à 6 points en raison des infractions enregistrées dans son dossier de permis de conduire. Cette lettre rappelle de plus à ses destinataires qu'ils peuvent, dans la limite d'une fois par an, obtenir l'ajout de 4 points sur le solde affecté à leur permis de conduire en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En 2019, le ministère de l'intérieur a adressé plus de 680 000 lettres référencées 48 M. La diffusion du code d'accès a enfin été élargie depuis septembre 2013 à l'ensemble des nouveaux conducteurs ayant réussi les épreuves du permis de conduire. Ce code est en effet présent sur la lettre qui leur est adressée pour accompagner l'envoi du titre sécurisé. Cette extension des types de supports sur lesquels apparaît le code confidentiel d'accès au site Télépoints a également été complétée d'un autre mode d'identification. Le ministère de l'intérieur a en effet ouvert en 2016 la possibilité aux usagers de s'identifier au moyen du dispositif France Connect pour consulter les informations sur leur solde de points. France Connect concerne potentiellement un très grand nombre de conducteurs dans la mesure où il peut notamment être utilisé par l'ensemble des personnes qui effectuent auprès de la direction générale des finances publiques leur déclaration d'impôt sur le revenu en ligne et disposent à cette fin d'un identifiant. A cet égard, Télépoints a été le premier service national accessible à l'ensemble de la population offrant la possibilité de connexion au moyen de France Connect plutôt que d'un code confidentiel. Le contenu du site Télépoints va être enrichi afin de mettre à disposition des conducteurs des informations supplémentaires au-delà du solde de points disponibles. Dans une version mise en production au cours du premier trimestre 2020, il offrira au conducteur qui se connectera sur le site la consultation du relevé d'information comportant l'intégralité des mentions figurant dans son dossier de permis de conduire et en particulier les infractions ayant donné lieu à retrait de points. Ce relevé pourra également être téléchargé. Le titulaire du permis de conduire aura de plus la possibilité de connaître la date de réattribution en cas de perte d'un point et de reconstitution de son capital de points. Cette information sera exposée sur un document téléchargeable. Enfin, il sera également possible au titulaire du permis de conduire de télécharger le relevé d'information restreint de son dossier. Ce document indique l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire attestant le cas échéant des droits à conduire que possède le titulaire du permis.