15ème législature

Question N° 16433
de Mme Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Statistiques assurés sociaux

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 820
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 29/10/2019
Date de renouvellement: 23/06/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'assurés sociaux. Alors que la presse, à l'occasion d'articles sur la fraude sociale, se fait écho de nombreux chiffres souvent différents, elle souhaiterait connaître avec précisions les données officielles dans ce domaine. Elle demande ainsi à avoir le nombre des personnes ayant un numéro de sécurité sociale (« numéro d'identification au répertoire ») ; sur ce nombre combien sont de nationalité française, combien de nationalité étrangère (avec le détail des nationalités) et combien sont nés à l'étranger. Elle souhaite pour chaque catégorie avoir des données chiffrées sur le nombre moyens d'enfants rattachés à chaque numéro. Enfin, elle souhaite connaître le nombre de fraudes détectées depuis 5 ans quant à l'utilisation de ces numéros.

Texte de la réponse