15ème législature

Question N° 16439
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Transport aérien - Air France retards chroni

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 828
Réponse publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3340

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la chronicité des retards affectant la liaison aérienne Clermont-Ferrand-Paris, desservie par Air France, comme c'est également le cas pour d'autres liaisons hexagonales. Depuis quelques mois, nombreux sont les retards ou annulations de vols subis par les clients d'Air France qui, outre les conséquences dommageables dont ils sont victimes, se plaignent également d'une insuffisance d'information des causes affectant les vols concernés. Il est même arrivé à cette compagnie aérienne de recourir à la sous-traitance, comme ce fut le cas le 4 septembre 2018 avec la société charter allemande WDL Aviation dotée d'un équipage qui ne parlait qu'anglais ou allemand. L'enclavement des territoires ruraux, avec le déficit d'investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires, est une réalité pour des millions de nos compatriotes. Or, les liaisons aériennes quotidiennes contribuent au développement vital de nos économies régionales, pour autant qu'elles soient fiables et qu'elles puissent être empruntées en confiance. Eu égard à cet impératif de fiabilité des liaisons aériennes que requièrent l'aménagement de nos territoires ruraux et leur indispensable désenclavement, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être rapidement prises afin que les passagers de la région Auvergne et, plus largement, de l'ensemble des régions, professionnels ou particuliers, puissent être transportés par Air France dans le respect des horaires contractuellement prévus.

Texte de la réponse

La liaison entre Clermont-Ferrand et Paris est opérée par la compagnie HOP ! , filiale court-courrier du groupe Air France, qui connaît depuis l'été 2017 une exploitation dégradée sur l'ensemble de son réseau. Elle doit en effet faire face à un déficit de pilotes, captés par Air France, et à des pannes techniques sur certains de ses appareils. Bien que la compagnie HOP ! dispose, de par son statut d'entreprise privée, d'une autonomie de gestion sur cette liaison, d'autant qu'elle est exploitée sans intervention publique, le Gouvernement suit avec beaucoup d'attention la qualité de service des liaisons œuvrant à la desserte des territoires. Mme la ministre chargée des transports a ainsi convoqué en juillet 2018 la direction de la compagnie et obtenu des engagements fermes sur la mise en place d'un plan d'action devant permettre de retrouver rapidement une exploitation satisfaisante sur l'ensemble de son réseau. Ce plan d'action repose entre autres sur des mesures de court terme, telles que le recours à d'autres transporteurs européens pour assurer des vols qui ne peuvent être exploités par les moyens propres de la compagnie. Ces opérations d'affrètement, avant d'être autorisées par la direction générale de l'aviation civile, font l'objet d'un examen complet permettant de s'assurer que les exigences requises par les différents règlements européens et nationaux sont respectées, notamment en termes de sécurité aérienne et de garanties offertes aux passagers. Lors d'une entrevue organisée en août 2018, la ministre chargée des transports a par ailleurs eu l'occasion de recommander à M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, de porter une attention particulière à son réseau court-courrier. Elle sera ainsi attentive aux mesures qui seront annoncées sur ce secteur d'activité dans le cadre de la future stratégie du groupe. À cet égard, M. Smith a confirmé, lors de son audition au Sénat en janvier 2019, une prochaine rationalisation de la flotte de la compagnie et une meilleure organisation des services de maintenance. Il a aussi fait savoir que toutes les liaisons domestiques seront prochainement gérées directement par les services d'Air France, qui affrètera les appareils de sa filiale HOP ! . Ces éléments constituent une première réponse du groupe Air France-KLM à la dégradation de service constatée sur son réseau intérieur. Le ministère chargé des transports suivra avec attention les effets positifs de ces mesures sur les services offerts aux passagers à destination des régions, et notamment de Clermont-Ferrand.