15ème législature

Question N° 1644
de M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Indemnisations agricoles après l'ouragan Mari

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4676
Réponse publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6560

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les pertes agricoles subies par la Martinique lors du passage de l'ouragan Maria en septembre 2017. La Martinique est ainsi touchée pour la deuxième année consécutive et la troisième fois en quatre ans par un ouragan. Le taux de destruction, notamment dans le nord de l'île, avoisine toujours plus de 80 %. Cette situation crée des difficultés économiques et sociales préoccupantes. Or la filière banane est, après la fonction publique, le premier employeur de l'île concernant plus de 5 000 emplois directs. Pour le nord de la Martinique, territoire très déshérité, elle est au surplus un fixateur de populations qui sinon émigreraient vers d'autres régions. L'État a donc une responsabilité dans ces territoires, plus qu'ailleurs pour permettre une relance rapide de l'activité. Il lui demande donc de lui préciser les modalités d'intervention du Fonds de secours pour indemniser au mieux les agriculteurs.

Texte de la réponse

La saison cyclonique de l'année 2017 peut déjà être qualifiée d'exceptionnelle. La succession en une dizaine de jours de trois phénomènes majeurs est une occurrence inédite. Relativement moins touchée que la Guadeloupe et les Iles du Nord, la Martinique a néanmoins subi des dégâts agricoles significatifs suite au passage de l'ouragan Maria le 19 septembre, notamment sur le quart nord-est du département où se concentre la production bananière, principale filière agricole du territoire.  Le fonds de secours pour les outre-mer a été activé pour répondre à cette calamité agricole dans les communes sinistrées par les rafales de vent et les inondations. Il permettra d'indemniser les exploitants agricoles professionnels ayant subi des pertes de récoltes et de fonds, respectivement à hauteur de 30 % et 35 % des dommages éligibles. La procédure d'instruction des demandes individuelles peut désormais démarrer sur la base du travail d'expertise réalisé localement. Comme annoncées par le Premier ministre, les premières échéances de versement des aides se feront à l'issue de cette phase d'instruction dans la première moitié de l'année 2018. Pour la banane, une prise en compte des pertes sur les douze mois glissants suivant la date du sinistre sera effective, de même qu'un versement anticipé d'une première tranche d'aide au début du second trimestre 2018. Les services de l'État se sont également mobilisés pour accélérer le calendrier de versement de la seconde part d'indemnisation des dégâts causés par la forte tempête MATTHEW en septembre 2016. La liquidation totale des aides est maintenant effective. Pour cette calamité, la somme de 10,2 M€ a été attribuée, dont 8 M€ pour la seule filière banane. Par ailleurs, il convient de rappeler que le Gouvernement a également enclenché la procédure de circonstances exceptionnelles de la mesure « POSEI banane » afin de permettre aux producteurs impactés de maintenir leur niveau d'aide. De même, des négociations sont aussi en cours pour faciliter les mesures de mise en chômage partiel ou le déploiement de formation pour pallier la période de baisse de production qui suivra en début 2018.