15ème législature

Question N° 16455
de M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Réglementation sur les aliments ultratransfor

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1013
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5600
Date de changement d'attribution: 12/02/2019
Date de signalement: 07/05/2019

Texte de la question

M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des aliments ultra transformés et des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire. Les aliments ultra transformés sont, selon le département nutrition de l'université de Sao Paulo au Brésil, des produits « dont la particularité est d'être fabriqués avec très peu de matières premières brutes (fruits, lait, viande) et beaucoup d'additifs ou d'ingrédients reconstitués dans le but de leurrer le goût du consommateur et d'obtenir un produit facile à utiliser ». Depuis quelques années, plusieurs études scientifiques ont fait état d'impacts nombreux de ces produits ultra transformés et de ces additifs sur la santé. Ainsi, début 2018, une étude publiée par le British Medical Journal établissait un lien sérieux entre nourriture ultra transformée et risque de cancer, tandis que plus récemment, une étude publiée dans la revue Scientific Report établissait un lien entre un certain nombre d'additifs et le développement de troubles anxieux du comportement. Ainsi, le magazine 60 millions de consommateurs a établi une liste d'une cinquantaine d'ingrédients à « proscrire » (notamment les colorants et conservateurs allant d'E102 à E951). Ce même magazine a surtout fait le constat d'un non-respect de la réglementation française sur l'ajout d'additifs dans les yaourts et desserts lactés par de nombreuses grandes marques, lesquelles en incorporent en grande quantité dans les mélanges de fruits qui parfument les desserts. Utilisés comme des subterfuges, ces mélanges de fruits permettent un contournement de la loi, mais également du système d'étiquetage nutritionnel Nutriscore, qui présente des lacunes. Alors que les états généraux de l'alimentation ont mis en avant la priorité donnée par les Français à la santé et au bien-manger, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour assurer le respect des règles relatives aux aliments ultra transformés et pour renforcer la transparence sur les produits transformés de grande consommation.

Texte de la réponse

La présence d'additifs dans les denrées alimentaires suscite des préoccupations chez les consommateurs. Ils sont utilisés à diverses fins, notamment pour des raisons de sécurité sanitaire, organoleptiques ou encore pour répondre à certaines attentes des consommateurs. Leur emploi est strictement encadré par la réglementation. Préalablement à leur mise sur le marché, les additifs font l'objet d'une évaluation, régulièrement révisée à la lumière des progrès, des connaissances scientifiques, dans une optique de sécurité sanitaire optimale. Dans le cas particulier du yaourt, la réglementation autorise l'incorporation, le cas échéant simultanée, d'additifs tels que des épaississants, des colorants et des acidifiants dans les yaourts aromatisés. Les additifs autorisés dans les laits fermentés aromatisés peuvent être ajoutés à des fruits destinés à être mélangés à du yaourt nature pour l'élaboration d'un yaourt aromatisé. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réalise des enquêtes pour vérifier la conformité des denrées contenant des additifs tant sur les aspects de loyauté (étiquetage, mentions valorisantes) que de sécurité (additifs autorisés, respect des teneurs et des spécifications), ainsi que l'absence de pratiques commerciales trompeuses, de fraudes ou de falsifications. Des contrôles récents ont conduit à relever des anomalies d'étiquetage de yaourts, notamment de la part d'entreprises de taille modeste connaissant imparfaitement le cadre en vigueur. Des actions de sensibilisation de ces opérateurs à leurs obligations seront prochainement mises en œuvre. Pour répondre aux préoccupations sur les effets potentiels liés à la consommation d'aliments ultra transformés, une étude pilotée par le ministère des solidarités et de la santé sera lancée en 2020 dans le cadre du plan national nutrition santé.