15ème législature

Question N° 16473
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Isolation à 1 euro

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1074

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent dans les offres d'isolation à 1 euro dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Certaines entreprises tentent d'abuser des ménages par des pratiques répréhensibles. Cela va du démarchage agressif se revendiquant d'un organisme d'État, au harcèlement téléphonique, à la non-présentation d'un devis avant réalisation des travaux, à l'absence de visite technique préalable permettant de vérifier la faisabilité des travaux, au non-respect du délai de rétractation avant de commencer les travaux, au fait de se revendiquer de la marque Pacte énergie solidarité alors que l'entreprise n'est pas référencée. Cela peut même aller plus loin, avec un réel manque de qualité dans la réalisation des travaux (dégradation de l'habitat, malfaçon etc.), ou même l'abandon des travaux en cours ou la non-installation des matériaux. Il vient lui demander comment le Gouvernement entend lutter contre ces pratiques abusives afin de garantir des travaux efficaces d'isolation qui permettent de lutter contre la précarité énergétique mais aussi de gagner en confort et en pouvoir d'achat pour des milliers de particuliers.

Texte de la réponse

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