Question de : M. Marc Delatte
Aisne (4^e circonscription) - La République en Marche

M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la taxation pour la réparation des produits d'occasion. Quelques années, ou parfois même quelques mois après leur achat, de trop nombreux objets cessent de fonctionner. Le consommateur se trouve alors souvent confronté au dilemme suivant : faut-il racheter un produit neuf ou faire réparer le produit dysfonctionnant ? Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux de développement durable et beaucoup d'entre eux souhaiteraient pouvoir faire réparer leurs appareils. Ils se heurtent toutefois aux difficultés de la réparation : coûts importants, délais parfois trop longs, pièces de remplacement qui n'existent plus. Il est donc parfois plus rentable de racheter un produit neuf que de réparer le produit en question. Il est aujourd'hui important d'inverser la tendance et de considérablement faciliter l'accès aux opérations de réparation. L'enjeu est en effet de taille, il s'agit de ralentir la dynamique infernale de la surconsommation et ainsi diminuer l'impact environnemental. Le gouvernement suédois a pris, fin 2016, un virage ambitieux en décidant d'offrir aux contribuables une déduction d'impôts de la moitié du coût de main-d'œuvre sur leurs petites réparations, et de réduire la TVA de 25 % à 12 % pour ces mêmes opérations. Ainsi, faire réparer son vélo, son réfrigérateur ou son grille-pain est devenu beaucoup moins cher qu'avant, avec des effets importants sur les pratiques de consommation des citoyens. Ces mesures représentent un coût important mais elles permettent également de redynamiser les petits ateliers de réparation, avec des retombées fiscales à la clé. Il peut également être envisagé de compenser des mesures similaires par la création d'une taxe ou d'un taux de TVA plus élevé pour les produits non-recyclables. S'il est toujours délicat de comparer les effets d'une mesure fiscale d'un pays à l'autre, il parait intéressant de s'inspirer de cette démarche pour encourager la réparation des produits qui ne fonctionnent plus. Il souhaite ainsi l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l'obsolescence programmée et plus particulièrement pour favoriser la réparation des appareils d'occasion.