Réponse publiée le 10 décembre 2019

L'attribution par l'administration de nuances politiques est indispensable à l'agrégation nationale des résultats et à la lisibilité du scrutin, dans la mesure où elle permet d'aboutir à une présentation des résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales, tout en permettant d'assurer le suivi de leur évolution dans le temps. L'abaissement du seuil du scrutin de liste aux élections municipales, de 3 500 à 1 000 habitants, par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, a conduit à attribuer une nuance politique aux listes et aux candidats dans les communes qui comptent entre 1 000 et 3 500 habitants, alors que ce dispositif ne s'appliquait auparavant que dans celles de 3 500 habitants et plus. Cette évolution a suscité un certain nombre de difficultés, dont le Gouvernement a bien conscience, en particulier pour les communes faiblement peuplées où il est d'usage que les candidats aux élections municipales se regroupent autour de projets locaux communs sans nécessairement de lien avec les courants politiques nationaux. Ainsi, lors des élections municipales de mars 2014, près de 82 % des listes avaient été nuancées « divers », « divers gauche » ou « divers droite » dans les communes de moins de 9 000 habitants, limitant l'utilité du nuançage au regard des objectifs précités. En conséquence, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux, qui aura lieu les 15 et 22 mars 2020, comme annoncé par le ministre de l'intérieur lors des questions d'actualité au Sénat le 9 octobre, le Gouvernement relèvera sensiblement le seuil à partir duquel les candidats se verront attribuer une nuance politique.