15ème législature

Question N° 16502
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > emploi et activité

Titre > Absence de statut et conditions de travail de la profession de livreur/coursier

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1087
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétantes conditions de travail des livreurs/coursiers de colis, salariés ou indépendants, sous-traitants des entreprises de vente en ligne. Ces travailleurs, appelés parfois les livreurs du « dernier kilomètre », constituent la cheville ouvrière du secteur en pleine expansion du commerce en ligne. C'est leur travail acharné qui permet la délivrance des colis chez les particuliers et entreprises en un temps record, pour des frais de livraison toujours plus bas. Pourtant, ces prestations, qui séduisent toujours davantage de consommateurs en ligne, s'obtiennent au prix de l'extrême précarité de ces employés. En effet, les travailleurs du « dernier kilomètre » sont confrontés à une pression constante, un contrôle permanent, des horaires extensifs, une cadence effrénée pour satisfaire la multiplication des demandes. De nombreux livreurs et coursiers sont rémunérés à la course et ne bénéficient d'aucun salaire minimum. Certaines pratiques sont à la frontière du respect avec le droit du travail : utilisation du matériel de course personnel de l'employé, horaires extensifs dépassant les limites légales, absence de délivrance de casque moto ou vélo par l'employeur. Inévitablement, la dégradation de ces conditions de travail a abouti à des accidents, tels que le décès d'un livreur de 18 ans à Pessac après avoir percuté un camion. Afin de répondre aux craintes de cette profession, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte adopter pour protéger les travailleurs du « dernier kilomètre » et mieux encadrer leurs statut et conditions de travail.

Texte de la réponse