Réponse publiée le 16 janvier 2018

Afin de relancer la politique en faveur du patrimoine urbain et paysager, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) a unifié les catégories d'espaces protégés dans un dispositif unique, appelé « sites patrimoniaux remarquables ». Ce classement, qui est une servitude d'utilité publique, constitue une reconnaissance de l'intérêt historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager attaché à ce territoire et en renforce la protection. Les mesures transitoires de la loi LCAP ont permis de transformer automatiquement les anciens outils de protection (plus de 800) en sites patrimoniaux remarquables et de poursuivre les procédures d'élaboration en cours. Les sites patrimoniaux remarquables et leurs documents de gestion associés (plan de sauvegarde et de mise en valeur et plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) sont des outils de protection autant que de valorisation au service des centres anciens. Ces documents, fruits d'un travail partenarial entre les collectivités et l'État, définissent des règles partagées de conservation et de mise en valeur des espaces bâtis et non bâtis, et prévoient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes. Dans le cadre de l'expérimentation qui fait suite au rapport commandé par le Premier ministre à Monsieur Yves Dauge, 17 villes ont été sélectionnées dans les régions Centre-Val de Loire, Grand Est, et Occitanie (Gien, Romorantin-Lanthenay, La Châtre, Sancerre, Sedan, Chaumont, Lunéville, Longwy, Bar-le-Duc, Saint-Dié-des-Vosges, Guebwiller, Lauzerte, Lodève, Figeac, Villefranche-de-Rouergue, Pont-Saint-Esprit, Mende). L'objectif est d'aider ces villes, dotées d'un site patrimonial remarquable ou couvertes par des abords de monuments historiques, à élaborer un projet de revitalisation de leur centre historique à travers notamment, dans un premier temps, un soutien à l'ingénierie de projet. Afin de favoriser la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables et de leurs plans de gestion et le lancement des expérimentations du rapport d'Yves Dauge, le projet de loi de finances 2018 a porté les crédits affectés à ces dispositifs à 9 millions d'euros contre 8 millions d'euros l'an passé. Le patrimoine est en effet un immense atout pour la France en termes économiques, touristiques et environnementaux, qu'il convient de promouvoir et de valoriser, afin de répondre aux attentes des publics et des territoires.