Réponse publiée le 9 avril 2019

Selon les dispositions du décret 2014-513, fixant les modalités d'attribution des indemnités instituées par le RIFSEEP, le complément indemnitaire annuel attribué à un agent public varie entre 0 et 100 % d'un montant maximal, fixé à 7 110 euros bruts pour un attaché principal d'administration d'État exerçant au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le complément indemnitaire annuel tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, indépendamment de son ancienneté dans son poste ou dans son grade. Il est également lié au groupe de fonction auquel appartient l'agent. Il est en outre relatif aux enveloppes budgétaires allouées, et aux évènements survenus au cours de l'année écoulée dans la structure dans laquelle l'agent évolue. Par ailleurs, Le système de notation des agents affectés en administration centrale a été supprimé en 2012 pour être remplacé par un dispositif d'entretien professionnel. Enfin,  aucun attaché de l'administration centrale n'est domicilié dans la 6ème circonscription de Meurthe et Moselle ; ce qui par ailleurs serait totalement incompatible avec l'exercice de leur fonction.