Texte de la question
M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des dépenses personnelles du Président de la République. Dans son rapport consacré à la direction de l'action du Gouvernement pour le PLF 2019, Mme Marie-Christine Dalloz fait savoir que le secrétaire général du Gouvernement lui a indiqué que les dépenses personnelles du Premier ministre sont refacturées à celui-ci et remboursées sur ses deniers personnels. Il lui demande de lui indiquer s'il en va de même pour le Président de la République et de lui communiquer, si tel est le cas, l'état exhaustif de ces remboursements.
Texte de la réponse
Le Président de la République prend directement à sa charge ses dépenses personnelles sans que les services de la présidence interviennent. Elles sont alors réglées avec ses propres moyens de paiement. Quelques dépenses, engagées initialement par la présidence, font l'objet de remboursements a posteriori. Il s'agit principalement des déplacements privés à bord des avions de l'ETEC (un titre relatif au coût du transport est émis sur la base du prix d'un vol commercial) et, plus accessoirement, de dépenses que le Président, en raison des circonstances, ne peut payer directement. L'état exhaustif de ces remboursements fait l'objet d'une transmission aux magistrats de la Cour des comptes lors du contrôle annuel de la présidence de la République.