15ème législature

Question N° 16550
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Complément indemnitaire annuel 2017 et 2018

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1032
Réponse publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3267

Texte de la question

Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et lui demande de bien vouloir lui faire connaître, par Direction de son administration centrale, pour l'année 2017 d'une part, et pour l'année 2018, d'autre part, le nombre d'attachés principaux à temps plein totalisant plus de trente années d'ancienneté doté d'un Complément indemnitaire annuel (CIA) 2018 d'un montant inférieur à 900 euros brut.

Texte de la réponse

En 2017, 11 attachés principaux à temps plein totalisant plus de 30 ans d'ancienneté ont perçu un complément indemnitaire annuel de moins de 900 euros bruts. En 2018, 7 attachés principaux à temps plein totalisant plus de 30 ans d'ancienneté ont été dotés d'un complément indemnitaire annuel de moins de 900 euros bruts.