Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit
Mme Michèle Victory interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit. N'étant plus citoyens européens, ces fonctionnaires ne souhaitent pas perdre le bénéfice de leurs concours et de leur ancienneté, ils sont donc dans l'obligation d'être naturalisés. Ils pourront le faire dans le temps de transition, jusqu'en 2020, en cas d'accord sur le Brexit. Cependant, en cas de « no deal », d'absence d'accord entre le gouvernement britannique et l'Union européenne, il n'y aurait aucune phase de transition. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement français peut assurer aux fonctionnaires d'origine britanniques que, quel que soit le contexte de Brexit, un délai leur sera accordé pour remplir les formalités nécessaires à l'obtention de la nationalité française. Ces citoyens ne sont nullement responsables de la situation politique et des choix de leur pays d'origine, ils sont des acteurs du fonctionnement de la France, en particulier dans l'éducation nationale, ils doivent donc être accompagnés et soutenus.