Texte de la question
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de la culture sur la restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine. Il lui indique que si la réhabilitation du patrimoine immobilier est essentielle, le patrimoine mobilier, qui est également un témoin important de l'histoire de France, est bien souvent dégradé et menacé notamment dans les petites communes. Il ajoute que ces dernières n'ont bien souvent pas les moyens de restaurer des œuvres remarquables que le Loto du patrimoine pourrait contribuer à sauvegarder. C'est le cas notamment de la ville de Coubron, située dans sa circonscription en Seine-Saint-Denis, qui ne dispose pas des fonds nécessaires à la restauration de statues de plâtre très abîmées du sculpteur Raul Larche. Il lui demande par conséquent si le Loto du patrimoine peut aider à la réhabilitation du patrimoine mobilier et le cas échéant de lui indiquer quel pourcentage perçu dans le cadre du Loto du patrimoine pourrait être attribué au patrimoine mobilier en 2019.
Texte de la réponse
Le Président de la République a confié en septembre 2017 à Monsieur Stéphane Bern une mission de recensement du patrimoine local en péril et de réflexion sur des financements innovants pour le restaurer. Un des premiers résultats de cette mission est la mise en place d'un « loto du patrimoine » qui, combiné à un jeu à gratter, a permis de verser près de 22 M€ à un fonds géré par la Fondation du patrimoine en 2018 et ainsi d'aider 269 projets. Une convention entre le ministère de la culture et la Fondation du patrimoine a été signée le 13 février 2018, au palais de l'Élysée, en présence du Président de la République, de la Française des Jeux (FDJ) et de Monsieur Stéphane Bern, pour déterminer l'utilisation des recettes issues des jeux exploités par la FDJ affectées à la Fondation du patrimoine. L'article premier de cette convention prévoit que les recettes du fonds sont utilisées pour l'abondement à des opérations de restauration d'immeubles représentatifs de la diversité du patrimoine, qu'ils soient publics ou privés, protégés ou non au titre des monuments historiques. La convention a été signée pour une durée de 3 ans, couvrant ainsi les exercices 2018, 2019 et 2020. Les crédits du fonds devraient donc demeurer, au moins jusqu'en 2020, réservés aux travaux prévus sur des immeubles. Les directions régionales des affaires culturelles consacrent toutefois, en moyenne, environ 6 M€ par an aux études, à l'entretien et à la restauration d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, dont elles assurent un suivi attentif en partenariat avec les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art.