15ème législature

Question N° 16625
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > produits dangereux

Titre > Détection radon par l'IRSN

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1080
Réponse publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5393

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères définis par la France quant à la présence ou non du gaz radon dans les sols. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a établi une cartographie de la présence de ce gaz sur le territoire métropolitain. Selon cette cartographie, on trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes : la Bretagne, la Corse, le Massif Central et les Vosges. L'IRSN exclut la présence de radon des sols calcaires et ne retient dans sa cartographie la présence de ce gaz seulement dans les sols granitiques. En parallèle, la Suisse a établi sa propre cartographie et prend en compte l'analyse des sols calcaires pour évaluer la présence de radon. Ainsi, sur la zone frontalière du Haut-Doubs, les habitants ne bénéficient pas de la détection du radon et ne peuvent donc bénéficier des aides financières de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux visant à réduire le taux de radon lorsqu'ils s'avèrent importants. Aussi, Mme la députée souhaiterait-elle connaître la raison de l'exclusion d'autorité par l'IRSN de la détection du radon des sols calcaires. Elle souhaiterait également connaître l'analyse du ministre sur l'unification de la cartographie entre les différents pays frontaliers avec la France afin d'éviter une telle divergence d'analyse sur la présence de ce gaz aux enjeux sanitaires non négligeables. Elle l'interroge sur le coût d'une telle unification et sur l'estimation des coûts supplémentaires de travaux si la présence de radon dans les sols calcaires était finalement détectée par le Gouvernement français.

Texte de la réponse

Le constat a été fait dans le deuxième plan national d'action pour la gestion du risque lié au radon que l'échelle départementale retenue pour la mise en œuvre de la réglementation sur la surveillance du radon (fixée par arrêté du 22 juillet 2004) ne permettait pas de rendre compte de disparités géologiques infradépartementales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom dite normes de base, a révisé cette cartographie à une échelle communale. C'est l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 qui fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. Cette répartition conditionne les mesures d'information ou de mesurage de l'exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l'environnement et L. 4451-1 du code du travail. Le radon est produit partout sur terre à partir de l'uranium contenu dans les formations géologiques constituant la croûte terrestre, en particulier celles qui sont proches de la surface. Une fois produit dans la roche, son état gazeux lui permet de circuler dans le sous-sol, de pénétrer et de s'accumuler dans les bâtiments. Les facteurs contrôlant sa concentration dans l'air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l'usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l'un des principaux paramètres déterminants. La méthode retenue par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour établir cette cartographie vise à estimer le potentiel radon des formations géologiques, c'est-à-dire leur capacité à générer du radon en surface. Elle consiste à prendre en compte les principaux paramètres influençant d'une part, la production du radon dans le sous-sol et d'autre part, le transport de ce gaz depuis sa source jusqu'à la surface des sols. L'approche retenue est basée sur la compilation et l'exploitation des données géologiques disponibles pour chaque département de métropole, sous forme de cartes, de banques d'informations et de résultats de travaux de recherches. Cette nouvelle cartographie présente l'avantage de fournir une approche homogène et relativement précise (passage d'un zonage départemental à un zonage communal) sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. La différence observée sur la zone frontalière du Haut-Doubs est identifiée par les acteurs français de la radioprotection. Elle s'explique par la différence de méthodologie retenue pour la détermination du potentiel radon, les Suisses ayant fait le choix de faire reposer leur cartographie sur un historique de mesures dans les bâtiments et non sur la base des seules considérations géologiques. Concernant la cartographie française, des travaux sont en cours par l'IRSN afin de mieux prendre en compte certains facteurs géologiques, y compris pour les sols calcaires et karstiques caractéristiques de la zone frontalière du Haut-Doubs. Enfin, dans l'objectif d'améliorer la connaissance et la prise en compte du risque radon aux frontières, un travail est en cours au niveau européen pour produire une cartographie du potentiel radon des sols. La France et la Suisse sont pleinement associées à ces travaux qui devraient faciliter à terme une convergence des approches.