Texte de la question
Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'évolution de la pratique du rugby. Après le décès, en décembre 2018, d'un espoir du Stade Français, un joueur qui évoluait dans une équipe étudiante à Dijon est décédé début janvier 2019 des suites d'un choc. En moins d'un an, c'est le quatrième accident mortel dans le cadre de la pratique sportive du rugby. Avec l'arrivée du professionnalisme en 1995, le nombre de matches, le temps de jeu effectif et les gabarits ont augmenté. La pratique a évolué également, de sport d'évitement, le rugby s'est mué en sport de contacts directs. Dès lors, le rugby reste une pratique sportive à haut risque et le devient encore plus au fil des années. Lors de l'édition 2016-2017 du championnat de France, 102 commotions cérébrales ont été enregistrées. Ces dernières sont deux fois plus nombreuses que lors de la saison 2012-2013 au cours de laquelle 53 cas avaient été enregistrés. Or la pratique sportive doit aller de pair avec l'intégrité physique et mentale des pratiquants tant pour le haut niveau que pour la pratique amateur. Il serait dommageable que les vertus de ce sport soient reléguées au second plan. Ainsi, le rugby se doit de devenir un jeu de mouvement où l'évitement prime sur l'impact. Afin qu'il reste, à l'avenir, un atout pour les jeunes qui souhaitent le pratiquer, elle aimerait savoir comment le Gouvernement entend sécuriser la pratique de ce sport.
Texte de la réponse
Il convient de rappeler en préambule que les règles et conditions de pratiques d'un sport sont définies au plan international par la fédération internationale compétente et déclinées, dans chaque pays, par les fédérations nationales affiliées. Aussi, sans pouvoir se substituer à la fédération délégataire sur le sujet de la formation des joueurs et de l'édiction des règles sportives, le ministère a mis en place un suivi régulier des travaux engagés par la Fédération française de rugby (FFR) dans ce domaine. Une première initiative de la FFR a été de mettre en place un plan d'action global, intitulé « Rugby bien joué », qui se décline en 4 axes : - l'axe 1 « Bien pratiqué » : qui entend mettre en avant le jeu d'évitement pour diminuer le nombre de situations à risque, et ce, dès le plus jeune âge (suppression des passages en force et aménagement des règles d'arbitrage en conséquence) ; - l'axe 2 « Bien préparé » : destiné à valoriser les pratiques d'échauffement pour prévenir les blessures et les éviter ; - l'axe 3 : « Bien informé » : qui a pour objectif de mieux communiquer sur l'identification des risques du jeu et des conséquences, notamment celles liées aux commotions ; - l'axe 4 « Bien suivi » : qui met en place des outils scientifiques performants pour le suivi et la prévention de l'accidentologie spécifique au rugby. Ce plan « Rugby bien joué » sera complété à la prochaine rentrée sportive par la diffusion d'un « Livret du jeune joueur » dans lequel seront validées les connaissances et compétences acquises pendant le parcours de formation du jeune. S'agissant de la pratique dans les différentes divisions nationales, la FFR est la seule fédération nationale qui a pris des mesures de différenciation des règles applicables aux divisions nationales sous statut amateur (fédérale 2 et fédérale 3, 240 clubs) de celles imposées par la fédération internationale (IRB) pour les divisions nationales sous statut professionnel (Top 14, Pro D2, Fédérale 1, 78 équipes). Ainsi, des règles particulières relatives aux poussées en mêlée et au placage (placage sous la ligne du sternum) sont imposées aux premières divisions nationales. Un travail est engagé au niveau des instances internationales pour faire valoir cette approche dans l'évolution du jeu. Concernant plus particulièrement les jeunes joueurs de haut ou de bon niveau (catégorie Espoirs, moins de 21 ans), la FFR s'attache à concilier la préparation à l'accès à la pratique du rugby professionnel et la protection des joueurs en imposant de nouvelles règles de composition des équipes (homogénéisation des niveaux de maturité physique des joueurs). Ainsi, seul un nombre limité de joueurs âgés de moins de 23 ans (4) pourra venir renforcer un collectif de moins de 21 ans alors que des joueurs plus expérimentés étaient par le passé autorisés. Par ailleurs, la FFR va généraliser l'utilisation du carton bleu (suspicion de commotion constatée par l'arbitre entraînant une interdiction de jeu avant contrevisite médicale) à l'ensemble du rugby amateur (divisions nationales puis divisions régionales après un plan de formation des arbitres). De façon complémentaire, un observatoire exhaustif de la traumatologie en rugby vient d'être mis en place en partenariat avec l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) pour disposer d'une approche objective des risques encourus et des conduites préventives à développer. Dans le développement de cette stratégie globale, la FFR fait figure de fédération exemplaire dans le concert international. Le ministère s'attachera à soutenir cette fédération dans son action ainsi qu'à évaluer régulièrement ses effets pour permettre au rugby de demeurer la pratique sportive porteuse des nombreuses valeurs qui lui sont associées de longue date.