Réponse publiée le 3 décembre 2019

Pour réduire l'impact des transports sur l'environnement et limiter le coût de la mobilité, l'un des principaux enjeux du Gouvernement est de favoriser des modes de déplacement plus propres à chaque fois que cela est possible, et notamment les alternatives à la voiture individuelle. Depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (MAPTAM), ce sont les autorités organisatrices de la mobilité qui ont la compétence pour délivrer le label « autopartage », selon des critères qu'elles définissent librement au regard des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre conformément aux dispositions de l'article L. 1231-14 du code des transports. Les conditions nationales de délivrance du label initialement fixées par le décret 2012-280 du 28 février 2012 constituent désormais un simple référentiel et non plus des critères impératifs. Dans ce contexte, il est possible pour la Métropole, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, d'ouvrir l'obtention du label « autopartage » à véhicules utilitaires électriques. De plus, la loi d'orientation des mobilités, maintenant en deuxième lecture au Sénat, crée les conditions pour donner rapidement toute leur place aux formes de mobilités partagées, alternatives à la possession d'un véhicule individuel. Le cadre règlementaire relatif aux mobilités partagées pourra à cette fin être révisé pour clarifier et faciliter la mise en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité d'une politique incitative vis-à-vis de ces modes.