15ème législature

Question N° 16705
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Présence des animaux sauvages dans les cirques

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1277
Réponse publiée au JO le : 12/03/2019 page : 2453
Date de changement d'attribution: 12/03/2019

Texte de la question

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle et la compétence des élus locaux en matière d'installation des cirques itinérants avec animaux sauvages. Il existe un danger potentiel pour la population inhérent à la présence d'animaux sauvages dans les cirques. Par exemple, le 24 novembre 2017, la tigresse Mevy s'est évadée de sa cage en plein Paris et a été abattue au fusil à pompe par son dresseur ou encore, en mai 2017, un éléphant échappé d'un cirque s'était retrouvé sur une route à Clermont-Ferrand ! De plus, la Fédération des vétérinaires européens parle « d'impossibilité absolue de répondre, pour les cirques itinérants, de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux (des mammifères sauvages) ». Une centaine de villes en France s'est déjà positionnée publiquement par des vœux ou des arrêtés contre la présence des animaux sauvages dans les cirques. Cette opposition serait contraire à la loi. Pourtant, il appartient aux cirques itinérants de demander au maire de la commune l'autorisation d'installation, que ce soit sur un terrain public ou privé, les maires étant responsables en matière de sécurité sur le territoire de leur commune. Régulièrement, des maires s'y opposent pour différentes raisons, notamment pour des raisons éthiques (captivité des animaux sauvages) ou encore pour des raisons de sécurité. Souvent, certains cirques décident alors de s'installer sans autorisation. Des maires saisissent donc le tribunal administratif et lorsque celui-ci rend son ordonnance, bien souvent le cirque est parti ! Si les maires n'ont pas le droit de refuser la venue d’un cirque avec animaux, se pose alors la question de l'intérêt de la demande d'installation. Par ailleurs, un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d'amis a révélé que 67 % des Français seraient favorables à une réglementation mettant fin à l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître précisément le rôle et les compétences des maires concernant l'installation des cirques itinérants avec animaux sauvages dans les communes, et s'il envisage d'amorcer une transition vers des spectacles sans animaux sauvages.

Texte de la réponse

L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société. Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des animaux des cirques. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont déjà mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des maires d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Or, en l'état actuel du droit, une interdiction générale de cirques avec animaux n'est pas recevable, du moins bien entendu pour les cirques qui respectent la réglementation et ne présentent pas de risque pour la sécurité. Les éventuelles décisions d'interdiction restent donc illégales. Cette situation illustre cependant la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, une réflexion doit être conduite avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables. Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est cependant nécessaire de bien prendre en compte tous les enjeux – bien-être animal, enjeux sociaux et économiques pour les circassiens –, d'écouter toutes les parties mais aussi d'instaurer un dialogue entre ces parties. À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet. Installée début 2018 suite aux conclusions d'une mission interministérielle, cette commission, présidée par un préfet et réunissant la profession, l'État et les élus, permet d'appréhender dans leur globalité les difficultés rencontrées par la profession circassienne, notamment celles relatives à la sécurité. Fin 2018, cette commission a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe de travail plus particulièrement dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Ce groupe de travail examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux et formulera dans les prochains mois des propositions de mesures concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, tout en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.