Question n°16720 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 16720

de M. Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie et finances

Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > banques et établissements financiers

Titre > Création d'un marché de l'or parisien

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1257

Réponse publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4711

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un marché de l'or parisien. Récemment, la presse a annoncé le lancement d'un marché international de l'or à Paris, qui associe la Banque de France et la banque américaine JP Morgan. La Banque de France compte développer à Paris des services de transactions sur l'or auprès de sa clientèle de banques centrales, jusqu'à présent proposés uniquement à Londres. Il ne s'agit pas d'un marché de l'or au sens classique. Le stock d'or de la Banque de France va être « mobilisé » pour garantir des « swaps-or-contre-devise » (contrats d'échanges or contre devises) et du « leasing d'or » (location d'or). Dans un premier temps, seules les autres banques centrales pourront faire usage de ces produits financiers avec la Banque de France. Mais, le partenariat avec la JP Morgan ouvre certainement la possibilité aux banques commerciales internationales d'y avoir accès dans l'avenir. En conséquence, l'or de la Banque de France n'est plus sanctuarisé, une mauvaise opération, un krach financier soudain, des calculs erronés et une partie de cet or (qui sert de garantie) devra quitter la « Souterraine », le gigantesque coffre-fort du sous-sol de l'hôtel de Toulouse à Paris. Mais cet or est celui de la France et des Français. Il sert de garantie ultime. En faire un actif mobilisable pour des opérations financières est une faute, une trahison même. C'est un problème de souveraineté monétaire, l'or de la Banque de France ne doit pas servir de garantie à des opérations financières. Aussi, il lui demande pourquoi avoir créé ce marché de l'or parisien, pourquoi avoir choisi comme partenaire une banque américaine et non pas une banque française et pourquoi l'annonce n'a pas été faite par le gouverneur de la Banque de France, mais par le second sous-gouverneur de la Banque de France. Il lui demande enfin s'il compte revenir rapidement sur cette décision scandaleuse.

Texte de la réponse

Conformément à l'article L. 141-2 du code monétaire et financier, une des missions fondamentales de la Banque de France est de détenir et de gérer les réserves de l'Etat en or. Outre la conservation des réserves d'or de l'Etat français, la Banque de France assure également un service de stockage des réserves d'or d'un certain nombre de clients institutionnels (Banques centrales étrangères et organisations internationales). La Banque de France souhaite pouvoir offrir à cette clientèle la possibilité d'effectuer des opérations sur or (prêt d'or, swaps or contre devises) à partir de leurs avoirs en or conservé dans ses coffres. Ces opérations sont en effet à présent négociées sur le marché londonien, qui est de loin la plateforme de négoce la plus importante pour l'or. La Banque américaine JP Morgan, premier intervenant mondial sur le marché de l'or, a souhaité localiser une partie de ses activités sur Or à Paris. Elle est ainsi devenue cliente de la Banque de France, qui lui assure un service de conservation, et contrepartie pour le développement de l'offre de services de transactions sur l'or sur la Place de Paris. D'autres banques commerciales, y compris françaises, qui ont également depuis lors manifesté un intérêt pour localiser à Paris une partie de leurs activités sur Or, sont actuellement en contact avec la Banque de France. Ce type d'opérations concerne les opérations sur or de la clientèle institutionnelle et ne mettent pas en jeu les propres avoirs en or de la Banque de France, pas même à titre de garantie. Compte tenu de la parfaite ségrégation des avoirs or de la clientèle et de la Banque de France, il n'est ainsi pas possible qu'une erreur ou une mauvaise opération affecte le stock d'or de la France. Ainsi, la gestion des réserves de l'Etat en or n'est nullement confiée à JP Morgan, ni à aucune autre contrepartie, et demeure en toute circonstance assurée par la Banque de France. La Banque de France n'a aucun projet ni intention de céder les réserves en or.