Question de : Mme Nicole Sanquer
Polynésie Française (2^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2019

RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ORIGINAIRES DES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer. Ma question s'adresse à madame la ministre des armées.

Madame la ministre, l'armée française occupe une place particulière dans les collectivités du Pacifique. Cette place se traduit notamment par l'existence d'un service militaire adapté, essence même de la République dans nos territoires.

Les Polynésiens tiennent au service militaire adapté, le SMA, qui est un rituel de passage vers l'âge adulte marquant toute une génération à vie. Il est le moyen de transmettre les valeurs de la République, d'acquérir les fondamentaux scolaires et de développer de la rigueur dans le travail. Il est aussi et surtout un fabuleux outil d'insertion socioprofessionnelle pour nos jeunes en difficultés et non diplômés : en Polynésie, le SMA justifie chaque année d'un taux d'insertion professionnelle de 79 % parmi les 650 volontaires.

Les engagés originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'une indemnité d'installation dans l'Hexagone. Cette indemnité permet notamment au soldat d'être accompagné de sa famille lors de son affectation, car lorsqu'un soldat est recruté, c'est toute la famille qui s'engage. Or les engagés originaires du Pacifique ne peuvent prétendre à cette indemnité, alors même qu'un grand nombre de jeunes s'engagent pour la République dans nos territoires : ils étaient 457 en 2017 et plus de 500 en 2018 en Polynésie.

Cette situation crée entre les soldats une inégalité de traitement fondée sur leur territoire d'origine.

Madame la ministre, j'ai comme vous la conviction qu'il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Toutefois, aucune mesure du plan famille présenté le 31 octobre dernier à Balard ne met fin à cette discrimination.

La nouvelle politique de rémunération des militaires offre une nouvelle opportunité, puisqu'elle doit engager une réflexion en vue de parvenir à une meilleure lisibilité du système de primes allouées aux militaires.

Madame la ministre, allez-vous profiter de cette réflexion pour mettre fin à cette discrimination entre les soldats wallisiens, calédoniens, polynésiens, et les soldats venant d'autres territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je vous remercie d'avoir parlé du service militaire adapté qui est effectivement un très beau dispositif d'insertion au service de la jeunesse de nos outre-mer. Nous devons nous féliciter de son existence.

Vous m'interrogez sur l'indemnité d'installation à l'acronyme un peu barbare – INSMET – qui est versée aux militaires originaires d'un département d'outre-mer pour compenser leurs frais lorsqu'ils partent en métropole suite à leur engagement ou à une mutation dans l'intérêt du service. Ce dispositif n'est pas propre aux militaires puisque des dispositions équivalentes existent pour les fonctionnaires des départements d'outre-mer affectés pour la première fois en métropole.

Comme vous le soulignez, ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires et aux militaires originaires de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Cette situation est le prolongement de la différenciation des régimes de rémunération appliqués aux agents publics, quel que soit leur statut, en service dans les départements d'outre-mer, d'une part, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, d'autre part.

Mme Laure de La Raudière. De l'art de ne pas répondre !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . Si une évolution du dispositif indemnitaire devait être envisagée, elle ne pourrait s'inscrire que dans une révision générale des régimes indemnitaires des militaires. Elle pourrait, ainsi que vous l'avez suggéré, prendre place dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires que le ministère des armées entend mettre en œuvre avec la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)