15ème législature

Question N° 16744
de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Aviculture amatrice et vaccins des volailles

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1247
Réponse publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2597

Texte de la question

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs amateurs de volailles. Très nombreux en France, les éleveurs amateurs travaillent à la préservation du patrimoine avicole et de la biodiversité en élevant des races pures anciennes de volailles. Or pour permettre le développement de cette pratique très répandue, notamment dans les territoires ruraux, les éleveurs ont besoin d'avoir à leur disposition des vaccins avicoles à tarifs abordables, disponibles en petits dosages et petits conditionnements, accessibles sur ordonnances dans les officines vétérinaires. Une pétition « Vaccins Volailles » a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à cette demande utile à la pérennité des petites productions avicoles.

Texte de la réponse

L'accès à des vaccins abordables, tout comme la préservation du patrimoine génétique et de la biodiversité sont des sujets auxquels le ministère de l'agriculture et de l'alimentation attache une très grande importance. La vaccination contribue à protéger la santé animale, mais également à lutter contre l'antibiorésistance. Le plan Ecoantibio, qui vise à diminuer la participation à l'antibiorésistance des usages d'antibiotiques en médecine vétérinaire, a mis en œuvre différentes campagnes de sensibilisation à l'usage des vaccins auprès des détenteurs d'animaux. Lors des négociations sur le règlement de l'Union européenne 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires, les autorités françaises sont parvenues à faire insérer une disposition autorisant la publicité pour des vaccins auprès des éleveurs. La problématique du conditionnement des vaccins et de leur dosage, quant à elle, concerne toutes les filières. Elle a fait l'objet d'une mesure spécifique dans le plan Ecoantibio 1 qui a été reprise dans le plan Ecoantibio 2. Le marché des médicaments vétérinaires est un marché libre en France. Ainsi, le coût, le dosage et le conditionnement des vaccins relèvent des établissements pharmaceutiques vétérinaires, en particulier des titulaires des autorisations de mise sur le marché (AMM). Néanmoins, le Gouvernement a bien conscience des difficultés des éleveurs amateurs, et œuvre afin d'actionner les leviers de l'offre et de la demande en encourageant l'industrie pharmaceutique à développer des vaccins de dosage et de conditionnement appropriés aux petits élevages. Ainsi avant d'octroyer une AMM, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'agence nationale du médicament vétérinaire vérifient que des conditionnements adaptés à la structure des élevages nationaux sont prévus par l'industriel. Toutefois rien dans la réglementation ne peut les contraindre à effectivement commercialiser ces présentations. En revanche, les consignes données aux services d'inspection du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont de tolérer un déconditionnement raisonné au stade de la distribution au détail des vaccins. Ainsi, dans la mesure où il n'y a pas d'effraction du conditionnement primaire du produit, les pharmaciens et les vétérinaires peuvent, par exemple, délivrer aux détenteurs d'animaux un seul flacon sur une boîte de dix, sous réserve de remettre une copie de la notice à l'acquéreur.
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