Question écrite n° 16761 :
Traçabilité des produits pétroliers

15e Législature

Question de : M. Cédric Roussel
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - La République en Marche

M. Cédric Roussel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits pétroliers. Alerté par de nombreux consommateurs sur l'absence de traçabilité des produits pétroliers, il peut, en effet, apparaître opportun de donner aux consommateurs l'occasion de mesurer l'empreinte écologique des produits achetés en ce sens. Les produits pétroliers devraient être considérés comme des biens de consommation à part entière et être soumis aux mêmes contraintes que ceux-ci. Dans une société où la transparence devient gage de qualité et où les enjeux de santé publique et environnementaux deviennent centraux, l'État doit apporter des réponses concrètes à ces volontés citoyennes légitimes, justifiées et justifiables. Aussi, la mise en place d'un système permettant de connaître la composition, la provenance et l'impact écologique de ces produits peut s'avérer être une solution. Aussi, il souhaite donc connaître les mesures prévues pour pallier cette absence de traçabilité des produits pétroliers.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Cédric Roussel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 12 février 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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