15ème législature

Question N° 16761
de M. Cédric Roussel (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Traçabilité des produits pétroliers

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1239
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Cédric Roussel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits pétroliers. Alerté par de nombreux consommateurs sur l'absence de traçabilité des produits pétroliers, il peut, en effet, apparaître opportun de donner aux consommateurs l'occasion de mesurer l'empreinte écologique des produits achetés en ce sens. Les produits pétroliers devraient être considérés comme des biens de consommation à part entière et être soumis aux mêmes contraintes que ceux-ci. Dans une société où la transparence devient gage de qualité et où les enjeux de santé publique et environnementaux deviennent centraux, l'État doit apporter des réponses concrètes à ces volontés citoyennes légitimes, justifiées et justifiables. Aussi, la mise en place d'un système permettant de connaître la composition, la provenance et l'impact écologique de ces produits peut s'avérer être une solution. Aussi, il souhaite donc connaître les mesures prévues pour pallier cette absence de traçabilité des produits pétroliers.

Texte de la réponse