15ème législature

Question N° 16768
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Dégradation des conditions d'enseignement dan

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1263
Réponse publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8308

Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements scolaires publics de la Seine-Saint-Denis. Dans une tribune parue le 4 février 2019, des enseignants de Bagnolet et de Montreuil décrivent la situation de l'éducation nationale dans ce département où le taux d'échec scolaire « est, de très loin, le plus élevé de la République ». Ces professionnels de l'enseignement le rappellent : rien n'a été fait pour pérenniser le dispositif « plus d'élèves que de classes ». Pire, il a été affaibli pour permettre le dédoublement de certaines classes de CP et CE1. Rien non plus n'a été fait pour redonner les moyens à la médecine scolaire de jouer son rôle de prévention et on ne compte toujours, dans ce département, qu'un médecin scolaire pour treize milles élèves en moyenne. Rien enfin n'a été fait pour lutter efficacement contre le déterminisme social. Pire, Parcoursup et la réforme du bac aggraveront les logiques de cloisonnement. Toutes ces alertes émanant des équipes pédagogiques, des parents d'élèves et des élus locaux restent vaines. À chaque fois, la réponse du ministère ou du rectorat cherche à prouver, chiffres à l'appui, que « tout va bien dans ce département ». Mais au-delà des statistiques, la réalité est toute autre. Il lui demande donc de bien vouloir accorder du crédit à l'expertise des professeurs et à l'expérience des parents. Il n'est plus acceptable que « le mieux doté des collèges de Seine-Saint-Denis soit moins bien doté que le moins bien doté des collèges parisiens ». Les enseignants de Bagnolet et Montreuil sollicitent une audience collective au rectorat : ils doivent être reçus. Il en va de la responsabilité de l'État à protéger, ainsi que le défendent les signataires de cette tribune, « l'avenir de nos enfants ». Il lui demande quelle est sa position face à cette demande.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est engagé pour la réussite de tous les élèves scolarisés sur l'ensemble du territoire. Le développement d'une offre éducative de qualité constitue une priorité du ministère pour garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu'il soit scolarisé. Ainsi, dans la continuité du plan de neuf mesures qui a été mis en place en 2014, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit son effort en faveur de l'académie de Créteil et en particulier de la Seine-Saint-Denis pour lutter contre les inégalités scolaires. Après la refonte de l'éducation prioritaire dont le périmètre a été élargi en Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a souhaité dès la rentrée 2017, agir à la racine afin de combattre les difficultés scolaires. Le choix a ainsi été fait de desserrer les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, avec un objectif de 12 élèves par classe. Le dédoublement des classes de CP et CE1 améliore le taux d'encadrement des élèves et donc leur accompagnement pour leur réussite scolaire. En Seine-Saint-Denis, 58 % des élèves du premier degré public sont scolarisés en établissement prioritaire, alors que la moyenne nationale est de 18 %. Près de 1 000 emplois en moyen d'enseignement ont été attribués à ce département au cours des rentrées 2017 (500 ETP) et 2018 (469 ETP) alors que les effectifs d'élèves progressaient d'environ 1 600 sur cette période. Les taux d'encadrement se sont améliorés en éducation prioritaire (20,6 élèves par classe à la rentrée contre 22,9 à la rentrée 2016) et hors éducation prioritaire (24,7 à la rentrée 2018 contre 24,98 à la rentrée 2016). Le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » est donc porté à 5,99 contre 5,51 en 2016. Ces dotations ont permis également d'améliorer la capacité de remplacement, de renforcer l'accueil des enfants de deux ans et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers. Enfin, pour accompagner les communes dans la réalisation des travaux nécessaires, des enveloppes de dotations budgétaires ont été dégagées par le Gouvernement. S'agissant des moyens destinés à l'accompagnement et au suivi des élèves, l'académie de Créteil compte, à la rentrée 2018, 942 emplois de conseillers principaux d'éducation et 100 emplois de médecins de l'éducation nationale. De plus, le volume des postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, au titre de l'année 2018, est de 56 emplois. En définitive, de nombreux moyens sont déployés en Seine-Saint-Denis afin d'améliorer les conditions d'enseignement et l'offre éducative du département. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de l'action du ministère chargé de l'éducation nationale. Ces enjeux dépassent l'école et sont prioritaires pour l'ensemble du Gouvernement. Pour une école plus égalitaire, la répartition différenciée des moyens en fonction des besoins des territoires est un levier puissant. Il l'est d'autant plus qu'il est activé tôt, dès l'école primaire.