15ème législature

Question N° 16771
de M. Anthony Cellier (La République en Marche - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Lutte contre le harcèlement dans le milieu scolaire

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1264
Réponse publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3637

Texte de la question

M. Anthony Cellier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement dans le milieu scolaire. Il précise que cette question a été écrite avec une collégienne de 3ème en stage à l'Assemblée nationale. Selon les derniers chiffres ministériels, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire, dont la moitié de manière sévère, soit 5 à 6 % des élèves au total. Il y a différentes formes de harcèlement mais qu'ils s'agissent d'insultes, de moqueries, de rumeurs ou de violences physiques, ces élèves, victimes, peuvent souffrir d'angoisses, de dépression ou de troubles du comportement donc les conséquences sont graves et durables. Il n'est pas acceptable qu'un enfant soit harcelé, sous n'importe quel prétexte, qu'il s'agisse de son origine, de son appartenance à un groupe social, de son handicap. Outre le harcèlement que l'on pourrait qualifier de direct, 55 % des enfants sont victimes de cyber harcèlement. L'émergence des réseaux sociaux et l'effet de mode qui s'y attache facilitent ces comportements graves et la viralité du harcèlement. Les jeunes filles sont, quant à elles, d'avantage exposées à différentes formes de harcèlement à caractères sexistes et sexuels. Certaines mesures ont été mises en place comme « le numéro vert » ou encore l'apparition et le traitement du harcèlement dans les programmes scolaires, mais cela n'est pas suffisant. Il pourrait ainsi être pertinent de créer un temps privilégié d'échange entre chaque élève et un professeur pour discuter de son quotidien. De plus, l'instauration d'une conférence de prévention sur ce sujet informant de la gravité des actes, des conséquences et des sanctions, pourrait être bénéfique pour rappeler à tous la réalité du harcèlement scolaire et éveiller les consciences. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures supplémentaires peuvent être prises pour lutter contre ce fléau, libérer la parole des victimes et quel est l'avis du Gouvernement sur les mesures proposées au sein de cette question écrite.

Texte de la réponse

Le harcèlement est un phénomène qui affecte un grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays, même si, comme l'ont montré les dernières enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) parues en 2017 et 2018, on observe une légère baisse du phénomène de harcèlement (- 5,6 %) mais il a pris une nouvelle ampleur, notamment avec internet. Le harcèlement est la négation même de notre idéal : une école de la confiance où l'on vient avec bonheur, où chacun respecte autrui, où l'on cultive en pratique les valeurs de la République. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse développe une politique en quatre axes : - informer pour interpeller et mobiliser les personnels, les élèves et tous les partenaires ; - prévenir par les apprentissages ; - former pour mieux prendre en charge, les personnels et également les élèves ; - prendre en charge plus efficacement par une professionnalisation des acteurs de terrain. Cet engagement est inscrit dans le projet de loi sur « l'école de la confiance » qui prévoit de faire de la lutte contre le harcèlement un principe de droit à l'éducation. Chaque année, des événements à portée nationale contribuent à renforcer la prise de conscience collective sur le harcèlement et susciter l'engagement : - la journée nationale « Non au harcèlement ! » le premier jeudi de novembre ; - une campagne nationale de sensibilisation diffusée sur les chaînes nationales et internet ; - le prix « Non au harcèlement ! » reconduit pour la sixième année consécutive. Des ambassadeurs collégiens et lycéens organisent des actions de prévention et de sensibilisation au sein des unités d'enseignement. 1 500 formateurs en académie et 310 référents académiques et départementaux sont engagés auprès des équipes des écoles et des établissements pour les professionnaliser dans le repérage et la prise en charge. Le site « Non au harcèlement ! » rassemble des ressources et des liens utiles sur le harcèlement, à destination des élèves, des familles et des professionnels. Dans chaque école et chaque établissement, un plan de prévention de la violence incluant un programme d'actions contre toutes les formes de harcèlement doit être élaboré et mis en place ainsi que des protocoles de prise en charge des situations de harcèlement. Le ministère a également déployé des plateformes d'appel de signalement : - le 30.20, un numéro gratuit d'écoute, de conseils et de prise en charge des situations ; - NetÉcoute (0800.200.000 ou www.netecoute.fr) pour les questions de cyberharcèlement. Il faut tout d'abord souligner l'engagement de l'élève en classe de 3ème, qui a contribué à l'élaboration de cette question et rappeler combien l'engagement des jeunes pour lutter contre le phénomène de harcèlement est fort et déterminant. Les propositions évoquées correspondent déjà à des réalités d'action dans de nombreux lieux scolaires (conférences de sensibilisation, professionnels organisés en pôle ou équipe ressources, formés à l'écoute et à des méthodes de prise en charge adaptées). Les résultats encourageants perçus dans les dernières enquêtes de victimation, combinés aux nouvelles mesures telles que l'interdiction de l'usage du téléphone portable justifient de maintenir les efforts et de développer les actions de sensibilisation, de formation, de prévention et de prise en charge et ainsi, de lutter au quotidien toujours plus efficacement contre toutes les formes de harcèlement.