Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les politiques de destruction des produits neufs par les entreprises, dont l'exemple médiatique d'Amazon est révélateur. À l'occasion de la diffusion du magazine d'information « Capital », dimanche 13 janvier 2019, les Français ont appris la manière dont Amazon gérait le traitement de ses marchandises, en particulier lorsque celles-ci ne s'étaient pas vendues. Près de 300 000 objets neufs ont été jetés en trois mois dans son entrepôt de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Au niveau national, cela représenterait 3,2 millions d'objets manufacturés neufs jetés en 2018, selon les estimations d'élus CGT. Par conséquent, il est donné d'assister à la destruction considérable et foncièrement injustifiée de produits neufs, dont le fonctionnement ne fait nullement défaut. Cette politique de destruction de produits neufs s'appuie sur des règles comptables qui permettent de défalquer une part de la valeur de ces produits neufs des comptes de résultats de l'entreprise. À ce titre, le besoin en fonds de roulement (BFR) se calcule par la somme du stock et des créances en déduction de la dette. La destruction du stock entraîne par conséquent une baisse du BFR et donc une amélioration de la trésorerie, et ce indépendamment de l'incongruité de la destruction de produits neufs. Ainsi, ce n'est pas Amazon le seul responsable, c'est bien l'ensemble des entreprises qui orientent leur politique en la matière, davantage vers l'intérêt des actionnaires et du rendement financier, que vers un intérêt collectif. Pourtant certaines entreprises ont fait le choix de donner leurs produits à des associations, comme l'Agence du don en nature. Dans le cadre de la loi PACTE, l'ambition du Gouvernement est d'introduire, notamment dans le droit, la notion d'intérêt social de l'entreprise. Dans le rapport prélude à cette loi (présenté par Mme Nicole Notat et M. Jean-Dominique Sénard) l'idée de comptabilité plus large a été présentée. Ainsi, certaines méthodes de comptabilité extra-financière valorisent plutôt le coût des actions mises en œuvre pour éviter les déchets. Ces coûts sont donc considérés, dans la méthode de comptabilité extra-financière, comme des coûts de maintien d'un bon capital naturel et comptabilisés comme tels. Par ailleurs, la méthode de comptabilité des flux matières (MFCA en anglais material flow cost accounting) permet de mettre en évidence le coût complet des déchets et des pertes matières. Cette méthode est reprise dans la norme ISO 14 051. Il lui demande par conséquent, comment il entend contrer ce type de pratiques de destruction fondé sur des règles comptables qui ne sont plus en cohérence avec les attentes de la société d'aujourd'hui, ni la volonté affichée du Gouvernement.