15ème législature

Question N° 16793
de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Titre > Coûts annuels anciens ministres de l'intérieu

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1278
Réponse publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5357

Texte de la question

Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût annuel global du soutien apporté aux anciens ministres de l'intérieur. Le 20 octobre 2018, dans une interview donnée au Journal du Dimanche, M. le ministre a indiqué : « Je souhaite enclencher rapidement la suppression de la protection à vie des anciens ministres de l'intérieur ». Elle lui demande de lui indiquer, pour chacun des anciens ministres de l'intérieur, les coûts de la protection, des véhicules et des conducteurs mis en place en 2018.

Texte de la réponse

Au 1er janvier 2019, le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège ès qualité douze anciens ministres de l'intérieur. Ces mesures de protection ont toutes été accordées sur décision du ministre de l'intérieur en vertu d'une pratique de sécurité qui prévoit la protection, sans limitation de durée, des anciens ministres de l'intérieur comme des anciens Premiers ministres compte tenu des responsabilités qu'ils ont assumées et des décisions qu'ils ont été amenés à prendre à ce titre et qui pourraient susciter des volontés de vengeance. En 2018, le coût de la protection des anciens ministres de l'intérieur s'élève, pour le SDLP, comme suit (moyens humains, véhicules, frais de transport, d'hébergement et de restauration) : - Valorisation masse salariale (hors heures supplémentaires) : 2 683 783 € ; - Valorisation moyens engagés en matière de véhicules : 325 614 € ; - Valorisation frais de mission : 207 614 €. Ces chiffres incluent un véhicule employé pour Monsieur Nicolas SARKOZY (dont le coût de la protection est pour le reste comptabilisé au titre de la protection accordée aux anciens Présidents de la République). S'y ajoute la valorisation de la masse salariale des heures supplémentaires créditées, soit 1 249 850 €. Afin d'améliorer le potentiel opérationnel du service de la protection, dont la charge de travail a été considérablement accrue depuis les attaques terroristes de 2015, des réflexions tendant à faire évoluer ses missions sont en cours, notamment concernant la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité dont bénéficient les anciens ministres de l'intérieur. Actuellement illimitée dans le temps, cette protection pourrait ainsi, à l'avenir et sauf menace particulière, être circonscrite à un certain nombre d'années - qui serait clairement fixé par les textes - suivant la cessation de leurs fonctions.