15ème législature

Question N° 16794
de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Titre > Coûts annuels anciens présidents de la République

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1279
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8981
Date de renouvellement: 13/08/2019

Texte de la question

Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût annuel global du soutien apporté aux quatre anciens présidents de la République. Elle lui demande de lui indiquer, pour chacun des quatre anciens présidents de la République, les coûts annuels en véhicules et conducteurs mis en place par le ministère de l'intérieur tels que définis à l'article 5 du décret n°2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République.

Texte de la réponse

Le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège « ès qualité » quatre anciens Présidents de la République. Ces mesures de protection ont toutes été accordées sur décision du ministre de l'intérieur en vertu d'une pratique qui prévoit la protection, sans limitation de durée, des anciens Présidents de la République comme des anciens Premiers ministres et ministres de l'intérieur, compte tenu des responsabilités qu'ils ont assumées. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 prévoit que la gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République est assuré par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs, qui sont pris en charge par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient. En 2018, le coût de la protection des anciens Présidents de la République s'élève à 3 821 165 € pour ce qui relève du périmètre des dépenses prises en charge par le ministère de l'intérieur, intégrant la masse salariale (inclus CAS et pensions), les heures supplémentaires, les frais de mission (déplacement, hébergement et restauration) et les véhicules (achat, entretien, réparation, carburant et péage).