15ème législature

Question N° 16800
de M. Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Solidarités et santé (M. Taquet)

Rubrique > famille

Titre > Reconnaissance de l'aliénation familiale

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1305
Date de changement d'attribution: 16/02/2020
Question retirée le: 23/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance de l'aliénation ou exclusion parentale et de ses conséquences. En effet, suite à un divorce ou une séparation, l'un des deux parents peut se voir injustement évincé par l'autre parent de l'environnement éducatif et affectif de son enfant, ce qui peut conduire à des drames. Lorsque le parent aliénant se sert de l'enfant pour atteindre l'autre parent, l'aliénation ou exclusion parentale subie, peut avoir des conséquences dommageables tant sur l'enfant lui-même que sur l'adulte évincé. Cette exclusion volontaire pourrait alors s'apparenter à une violence psychologique constitutive de maltraitance dont l'auteur devrait être sanctionné. Aussi, il lui demande son sentiment sur ce sujet.

Texte de la réponse