Rubrique > intercommunalité
Titre > Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le partage de la compétence associative entre les différentes collectivités. En effet, actuellement ce domaine est fragmenté entre l'échelle communale, départementale et la régionale. Pour rappel, la commune organise les manifestations culturelles. Dans le domaine sportif et des loisirs, elle crée et gère les équipements sportifs, subventionne les activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, et est en charge des aménagements touristiques. Concernant le département, il assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine, il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire. Le conseil départemental peut également apporter son soutien à des associations représentant un intérêt particulier sur le territoire. Quant au conseil régional, il est chargé de l'inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. La région contribue à promouvoir la diversité culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l'action culturelle et l'éducation artistique. Aussi, il souhaiterait savoir s'il serait envisageable de réunir les diverses compétences ayant trait au domaine associatif autour de l'intercommunalité, échelon qui allie à la fois proximité et moyens financiers nécessaires pour exercer cet attribution.