Texte de la question
M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les complications liées au transport de cercueils entre la France et la Belgique. Pour les Français qui décèdent en Belgique, les modalités techniques du transport des cercueils vers la France entraînent de lourdes conséquences affectives, financières et administratives pour leurs proches. En effet, les cercueils sont scellés hermétiquement en Belgique et ne peuvent être rouverts en France. Cette interdiction empêche les proches qui le souhaitent de voir le corps des défunts. En vue d'adopter des procédures respectueuses des intérêts de chacun, des négociations bilatérales ont lieu avec certains pays transfrontaliers dans l'objectif de fixer des procédures acceptables. Alors qu'entre l'Espagne et la France les négociations ont pris fin en 2017 avec la signature d'une convention bilatérale, la convention avec la Belgique n'a toujours pas abouti. Conscient que les négociations ont débuté en 2015, il l'interpelle sur la nécessité de conclure cet accord dans les plus brefs délais.
Texte de la réponse
Le rapatriement du corps d'un Français décédé en Belgique, ou d'un Belge décédé en France, cas fréquent compte tenu de la proximité entre les deux pays, est actuellement régi par "l'accord de Strasbourg" du 26 octobre 1973, qui suppose des formalités précises et oblige que la dépouille soit transportée dans un cercueil hermétiquement fermé en zinc. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est parfaitement conscient des difficultés que rencontrent les familles des défunts en termes de coût des procédures et de complications administratives liées au rapatriement dans son pays d'origine du corps d'une personne décédée en Belgique, notamment lorsque les familles se trouvent dans l'impossibilité de voir le corps de leur défunt ou de procéder à sa crémation. Afin de remédier à cette problématique, les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères œuvrent activement à la signature d'un accord bilatéral avec la Belgique qui permettrait de faciliter le transfert de corps des personnes décédées. De caractère mixte, cet accord relève en Belgique de la compétence des autorités fédérales, mais également régionales, c'est-à-dire les trois Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale ainsi que la communauté germanophone. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi avec les ministères compétents en France (ministère de l'intérieur, ministère en charge de la santé), et de nombreux échanges avec la Belgique. Il est actuellement en cours de finalisation avec les autorités belges, afin de permettre sa signature prochaine. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est particulièrement attentif à ce dossier et veille à ce que la conclusion de cet accord avec la Belgique puisse aboutir dans les meilleurs délais.