Question n°16866 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 16866

de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Déremboursement des médicaments homéopathiques

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1297

Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1715

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réflexion actuellement en cours concernant le remboursement des médicaments homéopathiques. La Haute autorité de santé (HAS) doit, en effet, rendre un avis d'ici au printemps 2019 sur le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. D'après un rapport de l'observatoire du médicament en 2016, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie et un médecin sur quatre prescrit actuellement de l'homéopathie tous les jours à ses patients. Alors que certains Français font le choix de recourir, entièrement, ou en complément des thérapies conventionnelles, à l'homéopathie, la mesure du déremboursement pourrait constituer un obstacle au libre choix de chacun d'utiliser ce mode de traitement. Aussi, il souhaiterait qu'elle puisse lui indiquer dans quelle mesure le déremboursement de l'homéopathie est véritablement envisagé.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.