15ème législature

Question N° 16871
de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Manque d'effectifs policiers et renfort de la garde nationale et du SNU

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1281
Réponse publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2791

Texte de la question

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs policiers et la question de leur renouvellement. Si le Président de la République a promis de recruter plusieurs milliers de policiers dans les années à venir, il est urgent de venir renforcer immédiatement les rangs de la police. Particulièrement mobilisés ces derniers temps, il faut leur donner les moyens de leur action. Pour agir rapidement, il peut être envisagé de mobiliser les effectifs de la garde nationale, voire du futur service national universel au bénéfice de la police. Il est évident que pour ces deux forces qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, il sera nécessaire de réaliser un travail d'adaptation afin de dépasser aisément les différences de culture de travail. Mais nul ne doute que cette association inédite pourra venir renforcer le lien entre la police et la Nation qui, malheureusement, ne cesse de se dégrader dernièrement. Un tel dispositif doit évidemment être soumis à une phase d'expérimentation, et l'hôtel de police de Caen se porterait naturellement volontaire pour l'accueillir. Il lui demande donc si le ministère entend prendre des décisions en ce sens.

Texte de la réponse

Pour mieux protéger les français, les forces de l'ordre doivent être dotées des moyens, humains notamment, indispensables à l'accomplissement de leurs missions. Dès 2018, la sécurité a ainsi été érigée par le Président de la République en priorité budgétaire. Sur la durée du quinquennat, ce sont 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes qui seront créés. En 2019 par exemple, 2 500 emplois supplémentaires seront alloués à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'intérieur a décidé d'affecter une partie de ces effectifs dans les quartiers de reconquête républicaine, c'est-à-dire dans les secteurs où les besoins de sécurité sont les plus forts. 60 quartiers de reconquête républicaine seront créés d'ici 2022 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, dont 32 cette année. Mais au-delà de ses effectifs en propre, la police nationale dispose également d'une réserve opérationnelle (réserve civile de la police nationale, instituée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Cette réserve est d'ores et déjà fortement mobilisée, en zone de compétence police, et constitue un apport important et quotidien aux services de police dans l'exercice de leurs missions (hors maintien et rétablissement de l'ordre public). Elle constitue en outre un facteur de rapprochement entre la police et la population. Ce sont près de 5 200 réservistes qui agissent dans ce cadre et accomplissent en moyenne 55 vacations par an (total 2018 : 285 000 vacations de travail). A ce titre, en qualité de réserve civile, elle fait déjà partie de la garde nationale et participe activement à son action. Il convient à cet égard de rappeler que la garde nationale, instituée en octobre 2016 dans le contexte post-attentats, vise à valoriser les engagements de ses diverses composantes (pilier ministère des armées et pilier ministère de l'intérieur), dans leurs périmètres respectifs, et à contribuer à leur développement. Avec pour objectif d'accroître la participation des réserves au renforcement de la sécurité des Français et de favoriser la cohésion nationale et l'esprit de résilience face aux menaces terroristes. Il convient d'ajouter que des mesures ont été prises ces dernières années, notamment après les attentats de 2015, pour élargir le vivier de la réserve civile de la police nationale. Cette réserve continue à monter en puissance et des travaux sont en cours pour en accroître encore l'efficacité et l'attractivité. Il convient également de noter que les différentes forces de sécurité sont déjà habituées à travailler ensemble quotidiennement, dans le cadre par exemple de la circulaire du 10 juin 2011 du ministre de l'intérieur relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires entre la police et la gendarmerie, ou dans le cadre de l'opération Sentinelle avec les militaires des forces armées. Ainsi, dans le contexte d'une menace terroriste élevée, les services de police bénéficient du renfort des militaires de l'opération Sentinelle qui assurent des patrouilles et des missions de sécurisation sur l'ensemble du territoire national. C'est dans ce cadre que la police nationale et les armées ont travaillé ensemble en 2018 à l'élaboration d'un mémento commun qui permet une meilleure connaissance mutuelle ainsi qu'une convergence des doctrines d'emploi. De plus, les militaires de l'opération Sentinelle, en qualité de force « concourante », sont associés et participent aux nombreux exercices de terrain qui sont réalisés par la police nationale pour renforcer sa capacité de réaction aux attentats. Enfin, il doit être souligné que la police nationale est activement impliquée dans la préfiguration du futur service national universel, qui constituera un levier essentiel de promotion de l'engagement citoyen, notamment au bénéfice de la police nationale.