Rubrique > politique extérieure
Titre > Menace d'application du titre III de la loi Helms Burton à Cuba
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la menace d'activation par les États-Unis du titre III de la loi Helms Burton. Entrée en vigueur en 1966, la loi Helms Burton vient codifier et durcir la politique de blocus économique, commercial et financier imposée par les États-Unis à Cuba depuis 1962. Il s'agit d'une loi de guerre, elle vise à renverser le gouvernement de Cuba. Son caractère extraterritorial et son agressivité extrême envers le peuple cubain en font une loi rejetée par la communauté internationale. Dans les années 1960, il s'agissait pour Cuba, de ne plus être un appendice des États-Unis ou leur « République bananière ». La reprise en main des biens du peuple cubain par le peuple cubain est pleinement légitime, aux yeux du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, tout comme aux yeux du droit national cubain. La Loi Helms Burton lutte contre les nationalisations opérées à Cuba dans les années 60, durant un processus légitime, reconnu d'ailleurs par la Cour suprême des États-Unis elle-même. Le titre III de la loi Helms Burton établit l'autorisation aux ressortissants « étatsuniens » d'intenter des poursuites devant les tribunaux américains contre tout étranger qui « fait du trafic » avec des biens « étatsuniens » qui ont été nationalisés à Cuba dans les années 60. Ce titre étend cette autorisation à des propriétaires qui n'étaient pas citoyens aux États-Unis durant les nationalisations, et dont les propriétés sont uniquement présumées. Cette disposition absurde implique que quasiment toutes les structures à Cuba pourraient être réclamées par des tribunaux aux États-Unis. Elle est tellement absurde que depuis 1996, tous les présidents des États-Unis suspendent tous les 6 mois l'application de cet article. Pourtant, le 16 janvier 2019, le département d'État des États-Unis a annoncé sa décision de suspendre pour 45 jours seulement l'application du titre III de la loi Helms Burton. L'interventionnisme des États-Unis en Amérique du sud, le renforcement d'une frange « putschiste », conservatrice et pro-États-Unis sur le continent connaît une croissance dangereuse et inquiétante. À Cuba, la menace d'activation du titre III de la loi Helms Burton met en danger la souveraineté du peuple cubain. Elle menace également directement les intérêts des entreprises françaises, qui pourraient elles aussi se retrouver devant les tribunaux américains. Il l'appelle à garantir les intérêts stratégiques et industriels français à Cuba et de défendre sa souveraineté nationale. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour refuser cette menace d'activation du titre III de la loi Helms Burton. Lors d'un récent déplacement à Cuba pour participer à la « conférence pour l'équilibre du monde », il a pu constater que de nombreux responsables politiques suivent avec attention la position française sur cette question.