15ème législature

Question N° 16928
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > sports

Titre > Avenir du sport scolaire

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1271
Réponse publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3896

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du sport scolaire. Il n'y a plus besoin de démontrer aujourd'hui que le sport revêt un enjeu sociétal essentiel pour tous les Français, non seulement en matière de santé mais de cohésion sociale et de lutte contre les discriminations. Toutefois, le sport ne semble pas, aujourd'hui, suffisamment valorisé à l'école. En effet, au lycée, l'EPS demeure la seule discipline à ne pas avoir d'enseignement de spécialité et l'option enseignement d'exploration et de complément, qui constituait une voie originale de réussite, est supprimée. En lycées professionnels, les horaires consacrés à cette discipline ont été abaissés. Au collège, cette matière n'est toujours pas prise en compte pour le Diplôme national du brevet (DNB). Par ailleurs, alors que le second degré accueille 26 000 élèves de plus pour cette rentrée, et que de nombreux étudiants STAPS souhaitent devenir enseignants d'EPS, les recrutements ont baissé de 20 % l'an dernier. Une nouvelle baisse se profile pour l'année 2019 avec la suppression de 2 650 postes d'enseignants malgré les élèves supplémentaires attendus dans le second degré. Enfin, le service public du sport scolaire, au-delà de la baisse de recrutement, sera également affaibli par l'augmentation du prix du contrat de licence de 10 % à cette rentrée, mettant en difficulté les associations sportives et les familles. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement afin d'assurer l'avenir du sport scolaire compte tenu de l'ensemble de ces points.

Texte de la réponse

L'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) revêt une grande importance au même titre que tous les enseignements dispensés à l'école. Pour le collège, l'EPS représente à elle seule 4 heures en classe de 6ème, soit 15 % des 26 heures d'enseignements obligatoires réparties entre dix disciplines et 3 heures au cycle 4, soit près de 12 % des 26 heures d'enseignements obligatoires réparties entre onze disciplines. L'EPS tient une place importante dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture évalué à chaque fin de cycle et participe, comme tous les enseignements obligatoires, à l'évaluation des niveaux de maîtrise de ce dernier en fin de cycle 4 pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB). De plus, les élèves volontaires ont, dans tous les établissements du second degré, la possibilité de prolonger leur pratique physique en dehors des horaires d'enseignement, dans le cadre associatif de l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Par ailleurs, l'EPS est un élément essentiel du parcours éducatif de santé (PES) de l'élève, inscrit à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, car elle participe à la promotion de la santé et de l'activité physique et au développement des compétences psychosociales des jeunes. En complément des enseignements d'EPS, le sport scolaire offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l'association sportive de leur école ou de leur établissement scolaire. L'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et l'union nationale du sport scolaire (UNSS) animent ce réseau d'associations respectivement à l'école primaire et au collège et organisent rencontres et compétitions. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'appuie sur la désignation de Paris comme ville hôte des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP 2024) pour développer la pratique sportive et promouvoir les valeurs citoyennes et sportives dans le milieu scolaire et périscolaire. Pour cela, en partenariat avec le ministère des sports et le mouvement sportif, plusieurs actions comme la « Semaine olympique et paralympique » seront reconduites chaque année jusqu'en 2024.  Lors de la journée nationale du sport scolaire (JNSS) le 27 septembre 2017, le ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur du développement de l'EPS à l'école, dans le contexte de l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2024. Pour favoriser la pratique sportive et son enseignement, la création d'associations sportives USEP sera encouragée dans les écoles du premier degré et, à l'horizon 2024, 1 000 nouvelles sections sportives scolaires, des classes à horaires aménagés sport et une filière « métiers du sport » dans la voie professionnelle seront créées. Par ailleurs et en appui des enseignements, les actions éducatives suivantes seront développées : un label « génération 2024 » a été créé pour les écoles et établissements scolaires volontaires s'inscrivant autour de plusieurs axes : le développement de passerelles école/club, la participation à des événements promotionnels olympiques et paralympiques durant l'année scolaire, l'accompagnement, l'accueil ou le parrainage par des sportifs de haut niveau, l'opportunité pour les clubs sportifs locaux d'utiliser, après convention, les installations sportives de l'école ou de l'établissement s'il y en a. De même, de grandes compétitions sportives scolaires seront organisées en amont des JOP 2024. C'est ainsi que l'UNSS est candidate à l'organisation des Gymnasiades 2022, olympiades scolaires qui rassemblent à chaque édition 60 pays et 4 000 participants dans une quinzaine de disciplines. L'organisation des JOP 2024 à Paris doit, en effet, venir en appui de la mise en œuvre d'une réelle politique éducative par le sport, tout en respectant les obligations actuelles de rigueur budgétaire. La nomination d'un délégué ministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 doit permettre de coordonner la bonne mise en œuvre des différentes mesures prises pour un réel développement de la pratique sportive à l'horizon 2024.