15ème législature

Question N° 16966
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Surmortalité des abeilles

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1482
Réponse publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2598

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs s'agissant de la surmortalité des abeilles. En effet, si un objectif commun semble se dégager au sein du ministère et de la région Nouvelle Aquitaine sur le besoin de venir en aide aux apiculteurs pour la reconstitution de leur cheptel d'essaims, les professionnels du secteur considèrent qu'il est primordial de lutter en premier lieu contre les causes de la surmortalité au-delà du problème majeur des néonicotinoïdes. Parmi les causes de surmortalité, il convient de ne pas négliger le rôle d'une espèce invasive sans prédateur qui continue de gagner du terrain : frelon asiatique. Sa prolifération atteint l'Europe et met sérieusement en danger la survie des colonies d'abeilles et donc tout le cycle vital de pollinisation primordial en agriculture. Postés à l'entrée et tout autour de la ruche les frelons asiatiques empêchent la sortie des abeilles, qui ne récoltent ni pollen, ni matière sucrée. La reine dénutrie ne pond plus, n'engendre donc pas de nouvelle colonie. La colonie s'effondre en 45 jours (durée de vie de l'abeille). La solution éprouvée de destruction des nids de frelons asiatiques par le groupement de défense sanitaire apicole selon la méthode de pulvérisation directe de soufre par le biais d'une perche insérée dans le nid pourrait être pérennisée. L'autorisation d'intervention des associations expertes d'apiculteurs complèterait efficacement l'action insuffisante des désinsectiseurs. De plus il semble urgent d'agir par le biais d'une campagne nationale en faveur du piégeage précoce en début de printemps, associant les écoles et les collectivités, en favorisant tous les moyens permettant la destruction des nids et la formation d'élevage de reines, telle qu'il en existe à Coulounieix Chamiers. Elle lui demande quelles dispositions et propositions concrètes il entend prendre pour inverser cette tendance et faire évoluer positivement cette grave problématique.

Texte de la réponse

Depuis la découverte du frelon asiatique vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministre chargé de l'agriculture, et vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 29 juillet 2013). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or, actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère chargé de l'agriculture subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée. Il convient de souligner que les réglementations relatives aux espèces exotiques envahissantes dont le frelon asiatique fait partie et aux biocides (souffre) relèvent du ministère de la transition écologique et solidaire.
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