Texte de la question

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de la culture sur le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et ses conséquences pour les professionnels de la musique et pour la scène culturelle française. Plusieurs de ses dispositions sont dénoncées par les professionnels de la musique qui soulignent l'absence d'outils de mesure des infra-basses et la lourdeur du dispositif qui constituent des contraintes impossibles à tenir, notamment pour ce qui concerne la mesure du niveau sonore « en tout endroit accessible au public » pour les festivals de plein air, ainsi que la question des zones de repos obligatoires, peu compatibles avec les exigences de sécurité publique. Enfin, les évolutions de la musique moderne montrent une augmentation de la puissance des décibels C (dBC), particulièrement concernés par le décret. Or, pour respecter le seuil de 118 dBC imposé, il faudrait baisser encore celui des décibels A (dBA), ce qui constitue une altération du message artistique et implique de demander aux grosses productions internationales, non concernées avant de venir sur le territoire, de modifier tout leur système de son au risque de les voir bouder la scène française. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce décret et ce qu'il compte faire pour soutenir la scène française et l'expression musicale en France.