Question n°16971 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 16971

de M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants - Haut-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement - Homéopathie

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1526

Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1960

Texte de la question

M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes provoquées par le gel éventuel du remboursement des médicaments homéopathiques. La Haute autorité de santé (HAS) ayant été saisie en août 2018 par son ministère pour évaluer le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques, la commission de la transparence doit rendre, en février 2019, son avis sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie. De nombreux patients qui ont recours à l'homéopathie depuis de longues années sont remboursés pour certains médicaments à hauteur de 30 %. Un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.