15ème législature

Question N° 16972
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement de tests de dépistage d'intolér

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1527

Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves conséquences de l'absence de prise en charge financière des tests de dépistage d'intolérance par les patients, au traitement anti-cancéreux 5-FU. Le 5-FU est un traitement anticancéreux particulièrement puissant et courant, mais il peut entraîner des effets toxiques graves chez certains patients qui présentent un déficit en dihydropyrimidine deshydrogénase (DPD). Selon une étude du centre régional de pharmacovigilance de Marseille, des pathologies liées à cette toxicité ont été observées chez 1 505 personnes entre 2005 et 2015 en France, et ont conduit au décès de 133 d'entre elles. Malheureusement, de tels drames se poursuivent et conduisent, à juste titre, les associations de défense des patients à engager des poursuites judiciaires. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que ce déficit en DPD peut être dépisté en amont, comme le préconise d'ailleurs l'Agence nationale de sécurité du médicament (ASNM), et conformément aux recommandations du Groupe de pharmacologie clinique oncologique (GPCO). Des tests préalables efficaces, dont le coût de commercialisation est compris entre 150 et 190 euros, sont disponibles. Mais en l'absence de leur prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), leur prescription et mise en œuvre n'est aujourd'hui qu'une option thérapeutique qui repose sur la stricte bonne volonté des centres de soins. L'inscription de ces tests sur la liste RIHN (référentiel des actes innovants hors nomenclature) ne constitue pas une garantie suffisante. C'est pourquoi il est de l'intérêt des patients comme des structures de soins que les tests de tolérance au 5-FU fassent l'objet d'un prise en charge, comme c'est le cas par exemple dans le dépistage prénatal de la trisomie 21. En conséquence, il lui demande à ce qu'elle fasse inscrire les tests concernés sur la liste des traitements remboursables par la CPAM.

Texte de la réponse