Réponse publiée le 16 avril 2019

Les amendes douanières se distinguent des amendes pénales de droit commun par leur caractère indemnitaire : leur montant est fixé en fonction de la valeur de la marchandise de fraude ou, le cas échéant, en fonction du montant des droits et taxes éludés. Cette règle s'applique à la détermination du montant des amendes douanières pour détention de stupéfiants. Il convient toutefois de rappeler que les faits relatifs à la détention de stupéfiants sont susceptibles de recevoir une double qualification d'infraction douanière (au titre de la police des marchandises) et d'infraction pénale (au titre de la protection de l'ordre public). Dès lors, les amendes douanières et les amendes pénales peuvent être prononcées cumulativement, à condition que leur montant cumulé ne dépasse pas le montant de la sanction la plus élevée, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En pratique, les poursuites douanières et pénales, qui sont indépendantes et cumulables, font l'objet d'une coordination entre l'administration des douanes et l'autorité judiciaire, dans le but d'assurer la proportionnalité et l'efficacité de la réponse répressive. Dans ce cadre, le paiement immédiat d'une amende douanière par voie transactionnelle est normalement privilégié en l'absence de volonté du parquet de poursuivre sur le plan pénal, ce qui suppose que la sanction douanière est considérée par ce dernier comme suffisante. Enfin, dans les faits, très peu d'amendes douanières pour détention de stupéfiants sont inférieures au montant d'une contravention de droit commun de 2ème classe (35 €), et plus d'un tiers d'entre elles dépassent le montant maximal d'une contravention de 4ème classe (135 €).