Réponse publiée le 2 avril 2019

La lutte contre le trafic de tabac est l'une des grandes priorités assignées à l'administration des douanes. S'agissant des petits trafics, qui concernent principalement des particuliers, la douane privilégie le règlement transactionnel des litiges, moyennant à la fois l'abandon des marchandises de fraude et le paiement immédiat d'une pénalité – dont le montant, désormais compris entre 1 000 euros et 5 000 euros, a été relevé par la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Si le responsable de l'infraction est dans l'impossibilité de payer immédiatement la pénalité encourue, les agents des douanes peuvent notamment saisir le moyen de transport pour garantir le paiement de l'amende (art. L. 25 du livre des procédures fiscales) ou retenir le véhicule pour sûreté des pénalités (art. 378 du code des douanes). Il s'agit d'une mesure conservatoire, différente de la confiscation du véhicule, laquelle ne peut être prononcée que par un juge à l'issue d'une procédure judiciaire. Le recours à cette faculté, qui emporte de lourdes conséquences tant pour l'infracteur que pour l'administration elle-même (immobilisation des agents, charges afférentes au stockage du véhicule, etc.) doit donc être proportionné : adaptée aux affaires à fort enjeu, la saisie systématique du véhicule aurait, pour les affaires de faible importance, un effet contre-productif sur les capacités opérationnelles de la douane, et donc in fine sur l'efficacité de la lutte contre le trafic de tabac. Ce bilan coûts/avantages n'implique en aucun cas une moindre attention aux petits trafics, bien au contraire : ainsi, le montant des amendes douanières pour ces trafics a été multiplié par 3 en 2018 par rapport à 2017.